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Le CIPVP en bref
Ouverture en matière d’accès à l’information

L’ouverture est un élément essentiel de toutes les normes mondiales sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. En l’occurrence, il s’agit de s’assurer que les politiques et pratiques de gestion des renseignements au sein du gouvernement sont transparentes pour les particuliers. Les gouvernements doivent faire preuve d’ouverture non seulement en matière de renseignements, mais également en ce qui concerne leur ouverture en tant que telle. Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a toujours encouragé les paliers de gouvernement à faire preuve d’ouverture en ce qui concerne les renseignements dont ils disposent dans le cadre de ses fonctions de surveillance de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) et de ses activités de collaboration avec les institutions gouvernementales en matière de politiques publiques.



Tant la LAIPVP que la LAIMPVP confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux documents des paliers de gouvernement, à moins que ces documents ne fassent l’objet d’une exception, de même que le droit d’interjeter appel devant la CIPVP en cas de refus d’une demande d’accès à l’information. Étant donné ce droit d’accès implicite, la commissaire a encouragé les paliers de gouvernement à créer une « culture d’ouverture », et notamment à instaurer la divulgation systématique/diffusion automatique (DS/DA) de l’information gouvernementale.



La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, la troisième loi dont le CIPVP surveille l’application, ne comprend pas de dispositions sur l’accès à l’information, car les dépositaires de renseignements sur la santé sont également assujettis à la LAIPVP ou à la LAIMPVP, et leurs documents généraux peuvent être obtenus en vertu de ces lois. Les renseignements personnels sur la santé peuvent être obtenus uniquement par le particulier concerné ou par son mandataire spécial sans consentement exprès, et ne sont pas accessibles au public en général.




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