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The Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal (WSIAT) received a request under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (the Act) for access to the following information:
Dans la décision 325-95 du tribunal, le tribunal m’a accordé des bénéfices pour le syndrome neurotoxique humain et les séquelles de la condition.
1. J’aimerais [la] description du "syndrome"
2. Quelle maladie et condition résulte du syndrome neurotoxique humain?
3. Quelles séquel[les] prévues dans la décision 325-95 ont résulté du syndrome neurotoxique humain?
…
Si vous avez besoin de plus amples renseignements n’hésitez pas à communiquer [avec moi.]
In response, WSIAT sent correspondence to the requester stating, amongst other things, the following:
L’examen de votre demande indique qu’elle vise des renseignements liés à des questions décidées dans les décisions n°S 325/95, 325/95R, 975/01 et 975/01R. Par exemple, voici ce que précise le paragraphe 6 de la décision n° 325/95:
Depuis, le travailleur [vous-même] a reçu un diagnostic de syndrome neurotoxique. Le travailleur soutient que ce syndrome neurotoxique résulte de la nature de son emploi et qu’il a droit à une indemnité pour l’incapacité résultant de ce syndrome et de ses séquelles.
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