Pratiques exemplaires


21 Résultats. Page: 1
Date Titre
sept. 02, 2009LE CERCLE DE SOINS Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé
nov. 27, 2007Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap
sept. 14, 2007Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion
mai 29, 2007Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités
mai 29, 2007Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire
déc. 01, 2006Que faire en cas d’atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes gouvernementaux
avr. 06, 2006Directive de pratique #11 - Formule d’appel
avr. 06, 2006Directive de pratique #9 - Questions constitutionnelles
avr. 06, 2006Directive de pratique #10 - Droits d’appel
avr. 06, 2006Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits
avr. 06, 2006Directive de pratique #7 - Échange d’observations
avr. 06, 2006Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves
avr. 06, 2006Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations
avr. 06, 2006Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel
avr. 06, 2006Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel
avr. 06, 2006Directive de pratique #2 - Présentation d’observations : lignes directrices générales
avr. 06, 2006Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel
juin 16, 2005Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario
août 16, 2001
août 01, 2001
sept. 01, 1998Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports

21 Résultats. Page: 1
Haut de page