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Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales
Le présent document s'adresse aux organismes gouvernementaux, mais les lignes directrices peuvent servir à tout organisme. Il décrit les mesures à prendre lorsqu'on apprend qu'il y a eu atteinte à la vie privée.
(Titre initial : Que faire en cas d’atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes gouvernementaux)
[Revisé août 2011]
Commissaire à l’information et à la protection
de la vie privée/Ontario. Tous droits réservés.