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Décisions et résolutions
Le CIPVP en bref

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l'intention des institutions

 projet conjoint du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario et de l'Unité de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée du ministère des Richesses naturelles. Ce document propose un éventail de stratégies pour répondre aux demandes dites « volumineuses », qui portent sur un grand nombre de document. Septembre 2002.

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