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Exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de l'alinéa 38 b) de la loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

		Exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de l'alinéa 38 b) de la loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée


		Constitue des conseils pratiques sur l'exercice de ce pouvoir en ce qui concerne une catégorie précise de documents. Produit par le Service de police de Toronto et le Bureau du commissaire. Janvier 2002.



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