IPC - Office of the Information and Privacy Commissioner/Ontario | Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée

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Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée

		Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée


		Ce document aide les organismes à prendre les décisions qui s’imposent concernant la notification des particuliers concernés après une atteinte à la vie privée. Il propose des aide-mémoire sur les facteurs à prendre en compte pour déterminer s’il faut informer ces personnes, et si c’est le cas, quand et comment le faire. Il précise également ce que doit comprendre l’avis ainsi que les autres organismes à notifier. Ce document a été réalisé conjointement par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario et par l’Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia.



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