English
|
Pour nous joindre
|
Plan du site
Recherche détaillée
Recherche IPC
Google
Nº d'ordre/rapport
Main Menu
> Pour le Public
Accès aux renseignements personnels
Protégez votre vie privée
Plaintes concernant la vie privée
Protéger sa vie privée
>Pour les Professionnels
Collecte de renseignements personnels
Utilisation de renseignements personnels
Accès à l’information
Divulgation de renseignements
Conservation et élimination de renseignements
Boîte à outils
> Pour le Public
Accès à des documents publics
Accès aux renseignements personnels
Plaintes
Rectification
Trousse de renseignements
Appels
> Pour les Professionnels
Transparence
Appels
Boîte à outils
Rapports annuels
Pratiques exemplaires et lignes directrices
Documents de travail
Matériel pédagogique
Événements
Formules
Documents internes
Textes de loi
Liens
Communiqués
Bulletins
Exposés et discours
Présentations
Parcourir toutes les décisions
Index des sujets
Recherche détaillée
Ordonnances qui ont fait l’objet d’un réexamen
Révisions judiciaires -- ordonnances municipales
Révisions judiciaires -- ordonnances provinciales
Révisions judiciaires -- rapports sur des plaintes
Les Lois
Recent Orders
La commissaire en bref
Rôle et mandat du CIPVP
Procédures du CIPVP
Section en ligne du rapport annuel 2009
Bulletins et rapports annuels
Communiqués
Pour nous joindre
Quoi de neuf
Page D'accueil
|
Parcourir toutes les ressources
|
Événements
| Events Summary
E-mail
|
Print
|
Accessibilité
| Share:
|
Rapports annuels
Pratiques exemplaires
Documents de travail
Matériel pédagogique
Événements
Formules
Documents internes
Textes de loi
Liens
Communiqués
Bulletins
Exposés et discours
Présentations
RSS
Start date
Sep 04, 2008
End date
Sep 04, 2008
Location
Toronto, Ontario
<< Retour
Haut de page
Vie privée
|
Accès à l’information
|
Resources
|
Décisions et résolutions
|
Le CIPVP en bref
English
|
Pour nous joindre
|
Plan du site
|
Recherche détaillée
|
RSS
|
Accessibilité
|
Politique de confidentialité
© Copyright 2010
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario. Tous droits réservés.
Commissaire à l’information et à la protection
de la vie privée/Ontario. Tous droits réservés.