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Le CIPVP en bref

La divulgation de renseignements personnels par les universités, les collèges et les autres établissements d’enseignement dans les situations d’urgence : Conseils sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire

TORONTO – Les membres du personnel des universités, collèges et conseils scolaires qui doivent prendre des décisions très difficiles dans des situations où des vies sont parfois en jeu disposent désormais d’un document d’information spécial élaboré par les commissaires à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.

Ce matin, Ann Cavoukian, commissaire de l’Ontario, et David Loukidelis, commissaire de la Colombie-Britannique, ont publié des conseils conjoints sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire dans un document intitulé La divulgation de renseignements personnels par les universités, les collèges et les autres établissements d’enseignement dans les situations d’urgence à l’intention des responsables qui doivent décider de divulguer ou non des renseignements personnels sur un étudiant sans son consentement dans une situation d’urgence.


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