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Protection de la vie privée et accès à l’information intégrés - Automne 2011
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Sep 07, 2011 |
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Célébrons notre droit à l’information
Le 28 septembre 2002, des organismes d’accès à l’information de plus d’une dizaine de pays se sont réunis à Sofia, en Bulgarie, et ont convenu de collaborer pour promouvoir le droit d’accès à l’information détenue par les gouvernements. Depuis, des organismes du monde entier, y compris le CIPVP, célèbrent officiellement en septembre de chaque année la Semaine du droit à l’information.
Cette célébration du droit à l’information tombe à point nommé en Ontario, car la transparence et la responsabilisation sont sur le point de faire un grand pas en avant dans les hôpitaux de la province. En effet, la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic assujettira les hôpitaux à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario à compter du 1er janvier 2012.
Pour en savoir plus
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Calendrier des activités d’information
Le CIPVP installera également des tables d’information dans des hôpitaux de toute la province à l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2011, du 26 au 30 septembre, de 11 h à 14 h. Voir le calendrier complet ci-dessous.
26 septembre 2011
Hôpital St. Michael
Hôpital général de North York
The Hospital for Sick Children
Centre Sunnybrook des sciences de la santé
27 septembre 2011
Centre de santé Trillium
28 septembre 2011
Hamilton Health Sciences
London Health Sciences Centre
29 septembre 2011
Hôpital régional de Windsor
Hôpital Royal Victoria
Hôpital général de Kingston
30 septembre 2011
Système de santé du Niagara – Hôpital général de St. Catharines
L’Hôpital d’Ottawa
Pour en savoir plus |
Présentation de la protection de la vie privée a posteriori
La protection intégrée de la vie privée a posteriori est une nouvelle démarche qui consiste à appliquer les sept principes fondamentaux de la protection intégrée de la vie privée aux systèmes existants touchant les technologies de l’information, les pratiques internes, la conception matérielle et les réseaux.
Pour en savoir plus :
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Document | Privacy by ReDesign: Building a Better Legacy
La protection intégrée de la vie privée a posteriori fera l’objet d’un séminaire préliminaire lors de la 33e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée. |
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Hydro One et «protection de la vie privée intégrée» |
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| Le Rapport Annuel 2010 de le bureau du commissaire à l’information et de la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP). |
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La porte s’ouvre – les hôpitaux et l’accès à l’information
Il a fallu attendre longtemps, 24 ans pour être précis. À compter du 1er janvier 2012, les hôpitaux de l’Ontario seront assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario.
Cet événement marquant sera le début d’une ère d’ouverture et de transparence accrues. La commissaire Cavoukian préconise depuis longtemps cette mesure, car elle favorise une culture de responsabilisation, ce qui renforcera la confiance du public dans les hôpitaux de l’Ontario.
« Dans une société libre et démocratique comme la nôtre, affirme la commissaire Cavoukian, il est vital, par souci de transparence et de responsabilisation, de pouvoir accéder à des renseignements sur des institutions qui sont financées surtout par des derniers publics. Le public a le droit de savoir. »
Maintenant que les hôpitaux sont visés par la LAIPVP les particuliers jouiront du droit d’accès à des documents dont les hôpitaux ont acquis la garde ou le contrôle le 1er janvier 2007ou après et qui concernent leurs activités administratives et opérationnelles et des questions et décisions en matière financière, ou qui contiennent des renseignements personnels qui n’ont pas trait à la santé. Les renseignements personnels sur la santé demeurent régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
Les hôpitaux seront tenus de désigner un coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, qui répondra aux demandes d’accès à l’information dans un délai de 30 jours. Les Ontariennes et les Ontariens pourront interjeter appel auprès du CIPVP si l’accès aux renseignements demandés est refusé ou accordé partiellement, ou s’ils sont en désaccord avec l’estimation des droits à payer.
Dans le but de renseigner le public et les hôpitaux sur ces nouveaux droits en matière d’accès à l’information, le CIPVP a créé des ressources utiles :
Le CIPVP tiendra un certain nombre d’activités à l’occasion de la Semaine du droit à l’information (du 26 au 30 septembre) afin de renseigner les gens sur cet important jalon. Voir Activités d’information sur le droit à l’information pour des précisions.
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Célébrons notre droit à l’information
Le 28 septembre 2002, des organismes d’accès à l’information de plus d’une dizaine de pays se sont réunis à Sofia, en Bulgarie, et ont convenu de collaborer pour promouvoir le droit d’accès à l’information détenue par les gouvernements. Depuis, des organismes du monde entier, y compris le CIPVP, célèbrent officiellement en septembre de chaque année la Semaine du droit à l’information.
Cette célébration du droit à l’information tombe à point nommé en Ontario, car la transparence et la responsabilisation sont sur le point de faire un grand pas en avant dans les hôpitaux de la province. En effet, la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic assujettira les hôpitaux à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario à compter du 1er janvier 2012.
Depuis 2004, les hôpitaux sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé et confère aux particuliers le droit d’accéder à leurs dossiers de santé que détiennent les établissements de santé. L’application de la LAIPVP complétera ces dispositions en prévoyant un droit d’accès étendu aux documents dont les hôpitaux ont la garde ou le contrôle.
En tant que commissaire, je suis ravie que le gouvernement ait enfin franchi cette étape importante. Depuis 20 ans, le CIPVP milite en faveur d’un gouvernement ouvert et transparent. Auparavant, nous préconisions la divulgation systématique, mais en raison des progrès réalisés sur le plan des technologies de l’information et des communications, la divulgation proactive ou automatique s’impose.
Mon concept d’accès à l’information intégré (AAI) peut contribuer à transformer les interactions entre le gouvernement et les citoyens en ce qui concerne l’accès à l’information détenue par le gouvernement. L’AAI s’appuie sur le principe voulant que les institutions publiques doivent envisager la divulgation d’information au public de façon proactive et non réactive. Elles doivent divulguer cette information de façon implicite, dans le cadre d’un processus automatique. C’est là le message que je communiquerai aux hôpitaux, qui se préparent à une nouvelle ère d’ouverture et de transparence.
Je vous invite à visiter notre site Web pour vous renseigner sur les sept principes fondamentaux de l’AAI et apprendre en quoi ils peuvent faire avancer l’Ontario sur la voie du XXIe siècle en faisant en sorte que le gouvernement soit plus efficace et plus sensible aux besoins des citoyens, et qu’il établisse avec eux une véritable collaboration.
L’accès à l’information est la pierre angulaire de notre démocratie, car les citoyens ont besoin de l’information que détient le gouvernement afin de participer pleinement et concrètement à la vie civique. La transparence contribue à créer une culture de la responsabilisation, qui représente l’un des fondements de notre société livre et ouverte.
Ann Cavoukian, Ph.D.
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Ontario, Canada
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