IPC - Office of the Information and Privacy Commissioner/Ontario | Matériel pédagogique http://www.ipc.on.ca en-us Feuille-info #18 - Le transfert sécuritaire de renseignements personnels sur la santé http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1200 Wed, 01 Aug 2012 00:00:00 GMT Le vol d'identité Un crime de situation http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1204 Tue, 17 Jul 2012 00:00:00 GMT http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1123 Thu, 27 Oct 2011 00:00:00 GMT http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1121 Thu, 20 Oct 2011 00:00:00 GMT http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1117 <br> Wed, 12 Oct 2011 00:00:00 GMT Ce que les élèves doivent savoir : de 11e et 12e année http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1110 Le programme vise à présenter aux élèves l'importance de deux valeurs publiques très importantes, soit l'accès aux renseignements que détient le gouvernement et protection de la vie privée. Tue, 27 Sep 2011 00:00:00 GMT Les hôpitaux et l’accès à l'information: Questions fréquentes http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1058 Wed, 20 Apr 2011 00:00:00 GMT Application de la <em>LPRPS</em> et la <em>LAIPVP</em> aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1059 <br> Wed, 20 Apr 2011 00:00:00 GMT Feuille-info #17 - <em>Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la</em> LPRPS, <em>de la</em> LAIPVP <em>et de la</em> LAIMPVP http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=1057 La présente feuille-info est destinée aux organismes qui sont définis à la fois comme des dépositaires de renseignements sur la santé en vertu de la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé</em> (<em>LPRPS</em>) et comme des institutions en vertu des lois qui régissent la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans le secteur public, à savoir la <em>Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée</em> (<em>LAIPVP</em>) au palier provincial et la <em>Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée</em> (<em>LAIMPVP</em>) au palier municipal. Elle donne des indications sur l’application de ces lois aux renseignements personnels sur la santé. Tue, 19 Apr 2011 00:00:00 GMT Accès à l’information et protection de la vie privée : ce que les élèves doivent savoir http://www.ipc.on.ca/french/Resources/Reports-And-Submissions/Reports-and-Submissions-Summary/?id=184 Le programme vise à présenter aux élèves l'importance de deux valeurs publiques très importantes, soit l'accès aux renseignements que détient le gouvernement et protection de la vie privée. Mon, 06 Dec 2010 00:00:00 GMT