Nouvelle version des questions fréquentes sur les cartes Santé et les numéros de carte Santé

Nov 23 2015

La carte Santé est une pièce d’identité importante dont une variété de particuliers et organismes, et non seulement des dépositaires de renseignements sur la santé, demandent la production. Cependant, les Ontariennes et les Ontariens ignorent peut-être leurs droits et responsabilités relativement au fait d’exiger, de demander, d’utiliser et de divulguer ce renseignement personnel.

Nous avons mis à jour nos questions fréquentes sur les cartes Santé et les numéros de carte Santé afin de clarifier qui peut recueillir, utiliser ou divulguer un numéro de carte Santé pour la fourniture des soins de santé, ainsi que l’utilisation de la carte Santé comme pièce d’identité. Ce document mis à jour répond aux questions suivantes :

  • Qui peut demander à un particulier de produire sa carte Santé?
  • Qui peut recueillir, utiliser ou divulguer des numéros de carte Santé, et dans quelles circonstances?
  • Qui peut demander à un particulier de produire sa carte Santé ou son numéro de carte Santé?
  • La carte Santé peut-elle servir de preuve d’identité?
  • Quels sont les facteurs dont il faut tenir compte avant de demander à un particulier de produire sa carte Santé ou son numéro de carte Santé?

Les dépositaires de renseignements sur la santé ou les membres du public qui ont d’autres questions ou préoccupations concernant les cartes Santé ou les numéros de carte Santé devraient communiquer avec notre bureau.

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