Tout au long de l’année écoulée, notre capacité à nous développer et à persévérer face au changement et à l’incertitude, infligés par une pandémie brutale et implacable, a été mise à rude épreuve.
Notre rapport annuel 2021, qui paraîtra au printemps prochain, présentera tous les faits et chiffres de l’année — nombre de cas, catégories et résultats finaux — mais les chiffres à eux seuls ne permettront pas d’établir un tableau complet de la situation. Au fond, bon nombre des plaintes et des recours que nous recevons sont essentiellement des histoires humaines — des histoires de personnes qui recherchent la vérité, qui essaient de résoudre un conflit, qui affirment leur volonté de responsabilisation ou qui cherchent simplement à tourner la page. La protection de la vie privée et l’accès à l’information ne sont souvent qu’une première étape dans la quête de justice des personnes.
Face à une année mouvementée, la force et le courage de ceux qui se présentent pour exercer leurs droits, même dans les circonstances les plus difficiles et les plus déchirantes, sont pour moi une véritable source d’inspiration. Pour leur rendre hommage, j’ai décidé de consacrer mon blogue de fin d’année à quelques-unes de leurs histoires remarquables.
Faire face au décès d’un être cher est une expérience traumatisante, surtout lorsque les membres de la famille en deuil ne disposent pas de l’information dont ils ont besoin pour gérer leurs émotions et tourner la page. L’une des affaires concernait un frère qui souhaitait visionner les séquences vidéo des derniers instants de son frère alors qu’il pratiquait une activité récréative de plein air. Dans un premier temps, la commission des parcs a refusé l’accès à la vidéo sous prétexte qu’elle contenait des renseignements personnels du frère décédé. Nos médiateurs ont collaboré avec les responsables du parc pour les persuader d’invoquer l’exemption pour circonstances d’ordre humanitaire, ce qu’ils ont finalement fait. La famille a pu visionner la vidéo en compagnie du chef de la police, qui a passé deux heures avec eux pour répondre à leurs questions et les aider à mieux comprendre les circonstances du drame.
Dans une autre affaire, une personne a demandé à visionner des séquences vidéo montrant les moments avant et après la mort de son frère, abattu par un policier. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a enquêté sur ce décès, mais aucune accusation n’a été retenue contre le policier. Le Ministère a refusé l’accès à la vidéo en invoquant l’exemption applicable aux renseignements personnels et en craignant que sa diffusion n’entraîne une source de tension inutile pour la famille. L’affaire a été renvoyée devant le bureau de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) afin qu’elle statue sur le cas, et notre arbitre a finalement ordonné la diffusion de la vidéo en invoquant l’exemption pour circonstances d’ordre humanitaire. Elle a estimé que, dans cette affaire, la famille était la mieux placée pour déterminer elle-même ce qui était dans son intérêt et que celui-ci l’emportait sur le droit à la vie privée du frère décédé et du policier filmé.
D’autres histoires marquantes ont eu lieu cette année dans le domaine des soins de santé. Par exemple, un patient a demandé l’accès à des séquences vidéo le montrant en train de ramper hors de l’hôpital, incapable de marcher tout seul, après avoir été renvoyé des urgences. L’hôpital a refusé de donner accès à la vidéo, affirmant que même s’il était techniquement possible de brouiller les visages des autres personnes filmées, rien ne garantissait que le patient n’essaierait pas d’utiliser le processus de rétroingénierie des images et de transmettre ces dernières à d’autres personnes. En définitive, l’arbitre du bureau du CIPVP a rejeté ces préoccupations et a ordonné à l’hôpital de diffuser la vidéo au patient en masquant le visage des autres personnes.
Des faits plus troublants concernant l’incident ont été révélés dans un reportage ultérieur. Le patient a déclaré qu’après avoir dit au personnel de l’hôpital qu’il prenait des médicaments contre les troubles bipolaires, sa douleur à la jambe n’a pas été prise au sérieux et il a été renvoyé chez lui sans traitement approprié. En fait, il a été diagnostiqué plus tard dans un autre établissement de soins de santé comme souffrant d’une grave affection physique qui a nécessité des mois de rééducation. Grâce à son courage et à sa persévérance, le patient a pu demander à l’hôpital de rendre des comptes sur la façon dont il avait traité son trouble de santé mentale, ce qui a conduit l’hôpital à présenter des excuses publiques et à prendre des mesures correctives.
L’obligation de rendre des comptes est souvent au cœur des plaintes relatives à la protection de la vie privée en matière de santé déposées par des personnes auprès du bureau du CIPVP. Dans une affaire, une patiente s’est plainte à un hôpital, croyant que quelqu’un fouillait dans ses dossiers. Une série de vérifications à l’hôpital a révélé qu’une infirmière diplômée avait indûment accédé à 876 dossiers de patients. Dans un premier temps, l’hôpital a refusé de communiquer au patient le nom de l’infirmière et les éventuelles sanctions disciplinaires qui ont été prononcées. Devant l’insistance des employés du bureau du CIPVP, l’hôpital a fini par publier ces détails, redonnant ainsi confiance au patient dans le système de santé, sachant que des mesures avaient été prises pour résoudre la situation. En fait, ce cas était si flagrant que l’infirmière a finalement été poursuivie, et condamnée, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
Ces histoires, et tant d’autres histoires qui nous inspirent, nous rappellent chaque jour le « pourquoi » de notre travail. Même si je suis fière des efforts que nous déployons pour traiter les plaintes et les recours qui nous parviennent, je suis consciente de la nécessité de le faire plus rapidement et plus efficacement. Pour cette nouvelle année 2022, je m’engage à moderniser nos processus afin de pouvoir répondre aux besoins des Ontariens de manière plus opportune. Grâce aux efforts de Warren Mar, notre nouveau commissaire adjoint, tribunal administratif et règlement des différends, et au formidable dévouement de nos employés du tribunal, je suis convaincue que nous pourrons réaliser des avancées majeures dans ce sens au cours de la nouvelle année.
D’ici là, je vous souhaite à tous de passer des fêtes de fin d’année heureuses et paisibles. Prenez soin de vous et de vos proches et que 2022 nous apporte à tous des jours meilleurs et plus lumineux.
Patricia
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