Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

May 07 2019


Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne décédée, ce qui nécessite souvent la présentation de demandes officielles. Trouver l’organisme qui détient les renseignements, remplir les formulaires et demander l’accès à ces renseignements est un processus qui peut susciter de la confusion et des contrariétés, ce qui ajoute au stress.

Pour faciliter ce processus, mon bureau a publié récemment une feuille-info intitulée Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé. Ce document répond à des questions courantes sur le droit que vous confèrent les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée d’obtenir des renseignements personnels concernant un parent décédé.

Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette feuille-info :

  • Puis-je accéder aux renseignements concernant un parent que détient un organisme gouvernemental?
  • Que faire si je ne suis pas représentant successoral?
  • Que faire si un organisme gouvernemental refuse de me fournir des renseignements personnels sur mon parent décédé?
  • Qui est le mandataire spécial d’une personne décédée?
  • Que faire si le mandataire spécial refuse son consentement?

Cette feuille-info explique également en termes simples ce qu’est un représentant successoral, un fiduciaire de la succession, un exécuteur testamentaire et un administrateur successoral.

Pour toute question sur l’accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé ou sur les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, communiquez avec nous à info@ipc.on.ca ou au 1 800 387-0073.