Aspects particuliers

Photos prises à l’école

Les élèves sont souvent photographiés, dans bien des cas par des photographes professionnels, à la demande de l’école. Toute photo d’un ou de plusieurs particuliers pouvant être identifiés contient des renseignements personnels.

Les écoles peuvent recueillir des renseignements personnels, y compris des photos, si cela est nécessaire au bon exercice d’une activité autorisée par la loi92. La collecte de photos d’élèves est considérée comme étant nécessaire au fonctionnement d’une école (une activité autorisée par la Loi sur l’éducation), car, par exemple, ces photos permettent au personnel d’identifier les élèves.

 

Les écoles doivent-elles donner un avis avant de prendre des photos?

Oui. L’école doit donner un avis si des photos d’élèves seront prises par des employés ou quiconque travaille pour l’école, notamment des entrepreneurs ou des bénévoles93. L’école peut donner cet avis de différentes façons, notamment en le publiant sur son site Web, en l’envoyant par la poste ou en l’ajoutant au guide des élèves (voir Le conseil scolaire doit-il donner un avis de collecte de renseignements personnels?).

 

Quelles sont les obligations de l’école si elle fait appel à un photographe professionnel?

Le conseil scolaire qui fait appel à un photographe professionnel demeure responsable de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels concernant ses élèves94. Toute entente de services avec des fournisseurs doit être conforme aux dispositions de la LAIMPVP. Ces ententes doivent décrire clairement les mesures de protection administratives, matérielles et physiques à prendre pour protéger les renseignements personnels (voir Comment les conseils scolaires protègent-ils les documents?).

 

Dans ses rapports MC16-4 et MC16-5 concernant la protection de la vie privée, le CIPVP a conclu que les écoles sont autorisées à divulguer des renseignements personnels limités sur les élèves à un photographe professionnel à des fins administratives.

Le CIPVP a conclu également que la divulgation à des fins de commercialisation limitée était autorisée, car on pouvait raisonnablement s’attendre à ce que des renseignements personnels concernant les élèves soient divulgués au photographe afin de pouvoir proposer aux parents l’achat des photos prises de leurs enfants. Cependant, les parents ou tuteurs devraient se voir offrir la possibilité de refuser de recevoir des documents promotionnels.

 

Qu’en est-il des photos prises par des personnes qui ne sont pas des employés de l’école?

Les personnes qui ne sont pas des employés de l’école pourraient ne pas être assujetties à la LAIMPVP. Cependant, étant donné que les écoles et les conseils scolaires contrôlent l’accès aux lieux, elles sont responsables de la sécurité de leurs élèves ainsi que de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels qui les concernent, y compris leur image.

Il peut arriver que des parents et élèves prennent des photos lors d’événements sportifs, de concerts tenus à l’école et d’autres événements, et que ces photos soient publiées dans le bulletin de l’école ou affichées. Parfois, les médias ou des chercheurs demandent l’autorisation de prendre des photos à l’école. Dans de pareilles situations, le conseil scolaire doit aviser les élèves et leurs parents ou tuteurs, et obtenir leur consentement.

Les écoles devraient élaborer une politique concernant les photos d’élèves prises à l’école ou lors d’événements scolaires par des personnes autres que des employés de l’école. Cette politique devrait être élaborée en consultation avec les parents et tuteurs et communiquée à ceux-ci et au personnel enseignant. Elle devrait s’appliquer à toutes les images, y compris les photos, publications sur le Web, films et vidéos.