Introduction

Les écoles ontariennes recueillent, utilisent et divulguent beaucoup de renseignements personnels au sujet des élèves. Il n’est pas toujours facile de déterminer comment assurer l’accès approprié à ces renseignements et protéger la vie privée des élèves, surtout dans un contexte juridique complexe, compte tenu de la rapidité des progrès technologiques.

Le présent guide répond à des questions courantes sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans le système scolaire. Il a pour but d’aider les responsables des conseils scolaires et les éducateurs de l’Ontario à mieux comprendre leurs droits et obligations relativement à la protection des renseignements personnels concernant les élèves et à l’accès à ces renseignements.

Rôle du CIPVP

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) est nommé par l’Assemblée législative de l’Ontario, dont il relève, et est indépendant du gouvernement au pouvoir. Il favorise un gouvernement ouvert et assure la protection de la vie privée.

Le mandat du CIPVP est décrit dans les lois ontariennes sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information. Le CIPVP surveille l’application de ces lois et est au service du gouvernement et du public; ainsi :

  • il tranche les appels interjetés en raison d’un refus d’accorder l’accès à des renseignements;
  • il fait enquête sur les plaintes concernant la protection des renseignements personnels;
  • il assure la conformité aux lois;
  • il examine les politiques de protection de la vie privée et les pratiques relatives aux renseignements;
  • il mène des recherches sur des questions touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée et formule des commentaires sur les textes de loi et programmes proposés du gouvernement;
  • il renseigne le public, les médias et d’autres intervenants concernant les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les questions connexes.