Quand peut-on retirer des documents du DSO ou les détruire?

La direction de l’école peut retirer de la chemise DSO des renseignements qui ne « favorisent plus l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève »52. Ces renseignements peuvent être soit remis aux parents ou à l’élève, si ce dernier est âgé de 18 ans ou plus, soit détruits.

De même, le père, la mère ou le tuteur de l’élève, ou l’élève lui-même s’il est âgé de 18 ans ou plus, peut demander que des renseignements soient supprimés du DSO s’ils « ne contribuent pas à l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève »53. Si la direction refuse de le faire, l’élève, le père, la mère ou le tuteur qui a présenté la demande peut lui demander de la renvoyer à un agent de supervision du conseil scolaire et, en fin de compte, demander une audience devant une personne désignée par le ministère de l’Éducation.

Les renseignements personnels seront également retirés du DSO et détruits à la fin de la période de conservation.

Dans tous les cas où des renseignements personnels sont détruits, ils doivent l’être de façon sécurisée, qui en garantit l’élimination complète54. Cette règle s’applique non seulement aux renseignements personnels contenus dans le DSO, mais également à tous les autres renseignements personnels dont le conseil scolaire a la garde.