Rectification des renseignements personnels

Les conseils scolaires sont-ils tenus d’assurer l’exactitude des documents?

Les conseils scolaires doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que seuls les renseignements personnels consignés dans ses documents qui sont exacts et à jour sont utilisés78.

Selon le Guide du DSO, les conseils scolaires doivent élaborer des politiques pour déterminer la pertinence des documents versés dans le DSO. Ils doivent également réviser le DSO à intervalles réguliers pour en retrancher tout document qui n’est pas jugé favorable à l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève79. De plus, certaines sections du DSO doivent être tenues à jour, notamment les renseignements médicaux particuliers, qui doivent aussi être datés80.