Documents d’orientation

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

This post is also available in: Anglais

Found 140 résultats

Title / Description Topic Type Date

Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

This post is also available in: Anglais

Conseils Et Observations May 25 2021

Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario

This post is also available in: Anglais

Conseils Et Observations May 14 2021

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes

This post is also available in: Anglais

Conseils Et Observations May 13 2021

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif

This post is also available in: Anglais

La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Documents May 12 2021

Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025

This post is also available in: Anglais

Apr 22 2021

Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC)

This post is also available in: Anglais

Conseils Et Observations Mar 17 2021

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Feb 25 2021

Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto

This post is also available in: Anglais

Exécution De La Loi / Services De Police | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Jan 15 2021

C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable)

Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées.

Jeunesse Oct 15 2020

Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19

This post is also available in: Anglais

Vie Privée Feuilles-info Jul 23 2020

Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé

This post is also available in: Anglais

La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Conseils Et Observations Jul 06 2020

Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP

This post is also available in: Anglais

Processus D'appel Jun 30 2020

L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi

This post is also available in: Anglais

Accès Lignes Directrices Jun 26 2020

Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille

This post is also available in: Anglais

Jeunesse | Vie Privée Formulaires Jan 15 2020

Formule d’accès et de rectification – LSEJF

This post is also available in: Anglais

Accès | Jeunesse | Processus De Demande D’accès à L’information Formulaires Dec 31 2019

L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services

This post is also available in: Anglais

Accès | Jeunesse Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Dec 20 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille

This post is also available in: Anglais

Jeunesse Oct 21 2019

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services

This post is also available in: Anglais

Jeunesse Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Oct 17 2019

Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP

This post is also available in: Anglais

Jeunesse Lignes Directrices Oct 17 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure)

This post is also available in: Anglais

Jeunesse Brochures Oct 17 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche)

This post is also available in: Anglais

Jeunesse Affiches Oct 17 2019

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public

This post is also available in: Anglais

Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Sep 05 2019

La vérification de dossiers de police

This post is also available in: Anglais

Accès Feuilles-info Aug 12 2019

La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée

This post is also available in: Anglais

Exécution De La Loi / Services De Police | Vie Privée Feuilles-info Aug 12 2019

La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services

This post is also available in: Anglais

Jeunesse Lignes Directrices May 13 2019

Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers

This post is also available in: Anglais

Santé Feuilles-info Apr 15 2019

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

This post is also available in: Anglais

Santé Lignes Directrices Feb 26 2019

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

This post is also available in: Anglais

Santé Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Feb 15 2019

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)

This post is also available in: Anglais

Accès | Jeunesse | Vie Privée Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

This post is also available in: Anglais

Accès | Jeunesse | Vie Privée Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)

This post is also available in: Anglais

Accès | Jeunesse | Vie Privée Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)

This post is also available in: Anglais

Accès | Jeunesse | Vie Privée Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

This post is also available in: Anglais

Accès | Jeunesse | Vie Privée Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

This post is also available in: Anglais

Santé Documents | Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Oct 04 2018

Feuille-info sur l’accès à l’information : Exception relative aux renseignements de tiers

This post is also available in: Anglais

Accès | Processus De Demande D’accès à L’information Sep 26 2018

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données

This post is also available in: Anglais

Législation | Vie Privée Feuilles-info Jul 11 2018

Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée

This post is also available in: Anglais

Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 18 2018

Plan de leçon : Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée

This post is also available in: Anglais

Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 18 2018

Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l’information en ligne

This post is also available in: Anglais

Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 18 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

This post is also available in: Anglais

Processus De Demande D’accès à L’information Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Jun 11 2018

Les villes intelligentes et le droit à la vie privée

This post is also available in: Anglais

Technologie Et Sécurité | Vie Privée Apr 27 2018

Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes

This post is also available in: Anglais

Technologie Et Sécurité | Vie Privée Lettres Apr 26 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques.

Gestion De L’information | Technologie Et Sécurité Pratiques Exemplaires Mar 06 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé

This post is also available in: Anglais

Législation | Santé | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Nov 10 2017

Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée

This post is also available in: Anglais

Jeunesse | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Nov 08 2017

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

This post is also available in: Anglais

Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité Pratiques Exemplaires | Rapports Oct 24 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Sep 20 2017

Les demandes frivoles et vexatoires

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Aug 22 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

This post is also available in: Anglais

Accès | Processus D’appel | Processus De Demande D’accès à L’information Lignes Directrices Apr 11 2017

Les mégadonnées et le droit à la vie privée

This post is also available in: Anglais

Vie Privée Feuilles-info Feb 15 2017

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices Nov 25 2016

Feuille-info : La vidéosurveillance

This post is also available in: Anglais

Surveillance | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Feuilles-info | Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Nov 09 2016

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info | Lignes Directrices Oct 20 2016

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.

Feuilles-info Oct 04 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info | Pratiques Exemplaires Sep 26 2016

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info | Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Sep 15 2016

Demande de conférencier

This post is also available in: Anglais

Formulaires Aug 19 2016

Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’une plainte déposée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Formulaires Aug 05 2016

Formule d’appel

Formule à remplir pour interjeter appel d’une décision d’un organisme gouvernemental relativement à une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Formulaires Aug 05 2016

Protocole en cas de violation de la vie privée

Lignes directrices pour les institutions gouvernementales

Aug 03 2016

Accord de l’auteur – municipale

Une formule utilisée quand l’auteur de la demande a présenté une demande d’accès aux documents qui contiennent des renseignements personnels et dont une institution assujettie à la Loi (municipale) a la garde ou le contrôle.

Formulaires Aug 03 2016

Accord de l’auteur – provinciale

Une formule utilisée quand l’auteur de la demande a présenté une demande d’accès aux documents qui contiennent des renseignements personnels et dont une institution assujettie à la Loi (provinciale) a la garde ou le contrôle.

Formulaires Aug 03 2016

Index des documents

Un document utilisé en preparant un index ou un résumé des documents demandés, particulièrement s’il y a plusieurs documents impliqués.

Aug 03 2016

Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’une plainte concernant la vie privée
Formulaires Aug 03 2016

Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’un appel
Formulaires Aug 03 2016

Formule de plainte relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation

Formule à remplir pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé si vous croyez qu’un dépositaire de renseignements sur la santé a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements qui vous concernent de façon inappropriée.

Formulaires Aug 03 2016

Formule de plainte relative à une demande d’accès ou de rectification (LPRPS)

This post is also available in: Anglais

Formulaires Aug 03 2016

Formule de plainte concernant la vie privée

Formule à remplir pour déposer une plainte concernant la vie privée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée si vous croyez qu’un organisme gouvernemental a recueilli, utilisé ou divulgué des...

Formulaires Aug 03 2016

Demande de rectification de renseignements personnels sur la santé (LPRPS)

Une formule qu’un particulier peut utiliser pour demander la rectification de renseignements personnels sur sa santé que détient un dépositaire de renseignements sur la santé. Cette formule devrait être envoyée directement au dépositaire de renseignements sur la santé.

Formulaires Aug 03 2016

Formule de demande (LAIPVP/LAIMPVP)

Pour demander les renseignements tenu par un organisme public ou pour demander la rectification de vos renseignements personnels. Envoyez la demande dûment remplie avec les frais de 5 $ à l’organisme public qui a les documents que vous cherchez ou les renseignements personnels que vous voulez rectifier.

Formulaires Aug 03 2016

Feuille-info sur la technologie : Se protéger contre les rançongiciels

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Technologie Et Sécurité Feuilles-info Jul 15 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les lois de l’Ontario autorisent la divulgation de ces...

Exécution De La Loi / Services De Police | Jeunesse | Législation | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Jan 20 2016

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Dec 22 2015

Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la

Dec 01 2015

Cahier et guide – rapport statistique LPRPS

Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi »).

Nov 24 2015

Cahier et guide – rapport statistique LAIMPVP

Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (la...

Nov 24 2015

Cahier et guide – rapport statistique LAIPVP

Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la Loi).

Nov 24 2015

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Lignes Directrices Nov 10 2015

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé

This post is also available in: Anglais

Santé Lignes Directrices Aug 16 2015

Le processus d’appel

This post is also available in: Anglais

Aug 04 2014

La protection de la vie privée et les appareils mobiles

This post is also available in: Anglais

Jul 27 2014

Feuille-info Numéro 18 : Le transfert sécuritaire de renseignements personnels sur la santé

This post is also available in: Anglais

Aug 01 2012

Le vol d’identité Un crime de situation

This post is also available in: Anglais

Matériel Pédagogique Jul 17 2012

Ce que les élèves doivent savoir — Ressource pour le personnel enseignant de 11e et 12e année

Autre ressource : Ressource pour le personnel enseignant de 10e année

Matériel Pédagogique Sep 27 2011

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

This post is also available in: Anglais

Législation | Processus De Demande D’accès à L’information | Santé Matériel Pédagogique Apr 20 2011

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP

This post is also available in: Anglais

Processus De Demande D’accès à L’information | Santé | Vie Privée Matériel Pédagogique Mar 01 2011

Ce que les élèves doivent savoir — Guide du personnel enseignant de 10e année

Autre ressource : Guide du personnel enseignant de 11e année

Matériel Pédagogique Dec 06 2010

Feuille-info Numéro 16 : Le chiffrement fort dans les soins de santé

This post is also available in: Anglais

Santé | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Feuilles-info | Matériel Pédagogique Jul 16 2010

Directive de pratique #12 – Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

This post is also available in: Anglais

Pratiques Exemplaires Nov 27 2007

Vérification des références : que révélez-vous à votre employeur? Le monde nouveau des médias sociaux : votre profil Facebook et la protection de votre vie privée

This post is also available in: Anglais

Matériel Pédagogique Oct 24 2007

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices Sep 14 2007

Feuille-info Numéro 13 : Technologies de communication sans fil : les systèmes de surveillance vidéo

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Jun 01 2007

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires May 29 2007

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires May 29 2007

Feuille-info Numéro 12 : Le chiffrement des renseignements personnels sur la santé dans les appareils mobiles

This post is also available in: Anglais

Santé | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Feuilles-info May 01 2007

Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée
Documents Dec 11 2006

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Dec 01 2006

Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé

This post is also available in: Anglais

Documents | Lignes Directrices Jun 03 2006

Directive de pratique #2 – Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #7 – Échange d’observations

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #1 – Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #3 – Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #4 – Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #6 – Affidavits et autres preuves

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #8 – Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #10 – Droits d’appel

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #11 – Formule d’appel

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 06 2006

Directive de pratique #5 – Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Apr 05 2006

L’accès à l’information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario

Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.

Accès | Législation Apr 01 2006

Feuille-info Numéro 11 : Les dépositaires de renseignements sur la santé qui travaillent pour des organismes qui ne sont pas dépositaires

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Feb 01 2006

Feuille-info Numéro 10 : La destruction sécurisée de renseignements personnels

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Dec 01 2005

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Oct 16 2005

Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS

This post is also available in: Anglais

Accès | Santé Oct 01 2005

Ce que les élèves doivent savoir – Guide du personnel enseignant de 5e ou 6e année

Autres ressources : Guides du personnel enseignant de 10e et de 11e/12e année

Matériel Pédagogique Sep 01 2005

Feuille-info Numéro 7 : La divulgation de renseignements est autorisée en cas d’urgence

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Jul 01 2005

Feuille info Numéro 8 : Le verrouillage

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Jul 01 2005

La protection des renseignements personnels sur la santé à notre établissement (affiche)

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Jun 16 2005

La protection des renseignements personnels sur la santé à notre établissement (brochure)

This post is also available in: Anglais

Santé Matériel Pédagogique Jun 16 2005

La protection des renseignements personnels sur la santé à notre bureau (affiche)

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 16 2005

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée à notre bureau (brochure)

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 16 2005

La protection des renseignements personnels sur la santé à l’hôpital (affiche)

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 16 2005

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée à l’hôpital (brochure)

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 16 2005

Feuille-info Numéro 6 : Rapports sur les demandes d’accès reçues aux termes de la LPRPS

Révisée en 2012.

Feuilles-info Apr 06 2005

Feuille-info Numéro 4 : Les activités de financement en vertu de la LPRPS

Révisée en septembre 2014.

Feuilles-info Apr 01 2005

Feuille-info Numéro 5 : Le consentement et la formule 14

This post is also available in: Anglais

Santé Feuilles-info Apr 01 2005

Feuille-info Numéro 3 : Les centres régionaux de renseignements sur les intoxications et le « cercle de soins »

This post is also available in: Anglais

Santé Feuilles-info Mar 01 2005

Feuille-info Numéro 2 : Les renseignements personnels sur votre santé : vos droits en matière d’accès et de rectification

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Jan 01 2005

Feuille-info Numéro 1 : La protection des renseignements personnels sur la santé

This post is also available in: Anglais

Feuilles-info Jan 01 2005

Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Le présent guide vise à donner des indications de base aux dépositaires de renseignements sur la santé concernant l’application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements

Santé | Vie Privée Documents Dec 01 2004

Demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)
Formulaires Nov 01 2004

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Oct 14 2004

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et votre vie privée

This post is also available in: Anglais

Santé | Vie Privée Oct 11 2004

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions

This post is also available in: Anglais

Pratiques Exemplaires Sep 01 2002

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions

Septembre 2002.

Pratiques Exemplaires Sep 01 2002

Processing Voluminous Requests: A Best Practice for Institutions

A joint project of the Office of the Information and Privacy Commissioner/Ontario and the Information and Privacy Unit, Ministry of Natural Resources, this publication provides a selection of strategies when dealing with voluminous requests. September 2002.

Sep 01 2002

Votre vie privée – le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

This post is also available in: Anglais

Matériel Pédagogique Sep 01 2000

Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

This post is also available in: Anglais

Matériel Pédagogique Sep 01 2000

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide

This post is also available in: Anglais

Accès | Législation | Vie Privée Mar 01 2000

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide

This post is also available in: Anglais

Accès | Législation | Vie Privée Mar 01 2000

Pratique No. 25 – Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports

This post is also available in: Anglais

Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Sep 01 1998