Documents d’orientation

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

Found 18 results

Title / Description Topic Type Date

L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services
Accès | Jeunesse Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Dec 20 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille
Jeunesse Brochure Oct 21 2019

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services
Jeunesse Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Oct 17 2019

Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP
Jeunesse Lignes Directrices Oct 17 2019

C’est votre droit:
Jeunesse Oct 17 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille
Jeunesse Affiches Oct 17 2019

La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services
Jeunesse Lignes Directrices May 13 2019

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)
Accès | Jeunesse | Vie Privée Brochure | Feuille-info | Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)
Accès | Jeunesse | Vie Privée Brochure | Feuille-info | Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)
Accès | Jeunesse | Vie Privée Brochure | Feuille-info | Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)
Accès | Jeunesse | Vie Privée Brochure | Feuille-info | Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
Accès | Jeunesse | Vie Privée Brochure | Feuille-Info Su | Pratiques Exemplaires Jan 10 2019

Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée
Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 18 2018

Plan de leçon : Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée
Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 18 2018

Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l’information en ligne
Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Matériel Pédagogique Jun 18 2018

Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée
Jeunesse | Technologie Et Sécurité | Vie Privée Nov 08 2017

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne
Jeunesse | Renseignements Personnels | Technologie Et Sécurité Pratiques Exemplaires | Rapports Oct 24 2017

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance
Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les lois de l’Ontario autorisent la divulgation de ces...
Exécution De La Loi / Services De Police | Jeunesse | Législation | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Jan 20 2016