Collecte directe

Le fournisseur de services qui recueille des renseignements directement le fait habituellement avec le consentement du particulier. Ce consentement peut être implicite, ou vous pouvez demander un consentement explicite26.

Le consentement implicite est un consentement qui n’est pas donné explicitement, mais qui peut être déduit compte tenu des actes du particulier et de la situation. Par conséquent, si un adolescent se montre intéressé à participer à un programme et fournit de son plein gré des renseignements personnels pour s’y inscrire, on peut supposer qu’il a donné son consentement implicite à la collecte de ces renseignements.

Dans le présent guide, nous employons l’expression consentement explicite pour désigner un consentement qui n’est pas simplement implicite. Le consentement explicite doit être déclaré clairement, oralement ou par écrit. Par exemple, bien que le consentement explicite ne soit pas nécessaire pour la collecte directe de renseignements personnels, vous pouvez juger qu’il est bon de demander à tous les nouveaux clients de signer un formulaire de consentement avant de recueillir des renseignements à leur sujet.

Aux termes de la partie X, lorsque vous recueillez des renseignements personnels directement auprès d’un particulier, vous devez lui donner un avis indiquant que les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués conformément à la partie X27. Cet avis peut être donné de plusieurs façons. Par exemple, vous pourriez dire au particulier que leurs renseignements pourraient être utilisés ou divulgués conformément à la partie X et répondre à ses questions. Vous pourriez également lui remettre une déclaration écrite sur vos pratiques relatives aux renseignements en vertu de la partie X.

Vous pourriez devoir parfois recueillir des renseignements directement auprès d’un particulier qui n’est pas capable de donner son consentement28. Par exemple, une société d’aide à l’enfance qui mène une enquête liée à la protection de l’enfance pourrait recevoir en entrevue un tout-petit séparément de ses parents. Un fournisseur de services peut recueillir des renseignements personnels directement auprès d’une personne incapable sans son consentement dans trois situations. La collecte doit être raisonnablement nécessaire :

  • pour les besoins de la prestation d’un service, s’il n’est pas possible d’obtenir un consentement (p. ex., d’un mandataire spécial);
  • pour évaluer, réduire ou éliminer un risque de préjudice grave à une personne ou un groupe de personnes;
  • pour évaluer, réduire ou éliminer un risque de préjudice à un enfant (si vous êtes une société d’aide à l’enfance).

 

Certaines règles s’appliquant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels sont fondées sur ce qui est « raisonnablement nécessaire ». Que veut dire cette expression?

  • La partie X ne définit pas l’expression « raisonnablement nécessaire ». Cela dépend du contexte.
  • En général, pour qu’une chose soit nécessaire, il faut qu’elle soit plus que simplement utile.
  • La norme ici est celle du caractère raisonnable. Par exemple, même si vous n’en êtes pas certain, est-il raisonnable de croire que la collecte de renseignements est nécessaire pour évaluer, réduire ou éliminer un risque de préjudice grave à une personne ou à un groupe de personnes?

 

 

 

26. LSEJF, par. 295 (2).
27. LSEJF, art. 290.
28. LSEJF, art. 289.