Le consentement peut être implicite dans certains cas

Le consentement d’un particulier peut être implicite lorsque vous faites la collecte de renseignements personnels directement auprès de ce particulier afin de fournir un service60. Le consentement implicite est un consentement qui n’est pas donné explicitement, mais qui peut être déduit compte tenu des actes du particulier et de la situation. Vous pouvez vous fonder sur un consentement implicite pour l’utilisation de renseignements personnels en vue de fournir un service si vous avez recueilli ces renseignements directement. Par exemple, si une mère de famille vous fournit des renseignements personnels directement afin que vous puissiez lui fournir un service, vous pouvez supposer que vous avez son consentement implicite pour utiliser les renseignements à cette fin.

Dans les autres cas, le consentement doit être explicite et non seulement implicite, notamment pour :

  • une collecte indirecte;
  • une collecte effectuée à une fin autre que la prestation d’un service;
  • l’utilisation de renseignements personnels recueillis indirectement ou à une fin autre que la prestation d’un service;
  • une divulgation.

 

 

60. LSEJF, par. 295 (2).