Le rôle général du CIPVP

En plus de régler les plaintes et d’effectuer des examens, le CIPVP aide également les fournisseurs de services et la population ontarienne à comprendre les lois et enjeux touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Aux termes de la LSEJF, le CIPVP peut aussi :

  • formuler des commentaires sur les pratiques relatives aux renseignements d’un fournisseur de services, à sa demande;
  • recevoir des observations du public sur le fonctionnement de la partie X;
  • mener des recherches sur la partie X;
  • autoriser la collecte indirecte de renseignements personnels;
  • renseigner le public sur la partie X et son rôle.

Visitez notre site Web pour obtenir les renseignements les plus à jour, y compris les réponses à des questions fréquentes sur la partie X, ainsi que les ordonnances ou décisions récentes du CIPVP. Nous sommes à votre service. Écrivez-nous à info@ipc.on.ca ou appelez-nous au 416 326-3333 (dans la région de Toronto) ou, sans frais, au 1 800 387-0073.