L’accès à l’information : une question d’ouverture et non de chiffres

Apr 03 2018

Au CIPVP, nous avons la tête aux statistiques ces temps-ci.

Des institutions de toute la province nous ont remis leurs rapports statistiques annuels sur les demandes d’accès à l’information reçues l’an dernier. Merci à toutes celles qui nous les ont fait parvenir à temps.

Il est tentant de s’en tenir aux chiffres, mais ces rapports représentent beaucoup plus. En effet, le public a le droit de se renseigner sur les activités des pouvoirs publics, par exemple, en présentant une demande d’accès à l’information.

Essentielles à la démocratie, l’ouverture et la transparence font la lumière sur les décisions prises et les deniers publics dépensés. À moins d’avoir accès aux documents publics, les citoyens sont laissés dans l’ignorance; la reddition de comptes et l’engagement civique en souffrent.

Les institutions doivent faire leur part pour respecter le droit à l’information du public et répondre aux demandes d’accès à l’information. Il n’est jamais acceptable d’imposer des recherches longues et coûteuses à l’auteur d’une demande à cause d’une mauvaise gestion des documents. Récemment, le CIPVP a produit un webinaire (en anglais) qui donne des conseils sur la gestion efficace des documents (accessible sur notre canal YouTube) afin d’aider les institutions à la rationaliser.

Répondre en temps opportun aux demandes d’accès à l’information du public, c’est être responsable et se conformer aux lois ontariennes sur l’accès à l’information. Les institutions peuvent aussi prendre les devants en publiant des renseignements de façon proactive.

Au lieu de se contenter de répondre aux demandes d’accès à l’information, les institutions peuvent se demander quels sont les renseignements qui intéressent le public et les publier, dans un rapport ou sur leur site Web. Une telle initiative est avantageuse pour tout le monde; les citoyens obtiennent les renseignements souhaités, et les institutions réduisent le nombre de demandes d’accès à l’information et d’appels dont elles doivent s’occuper, de même que les coûts qu’ils occasionnent.

Depuis longtemps, le CIPVP préconise l’expansion de l’accès à l’information, et montre aux institutions comment elles peuvent faire preuve de la plus grande transparence possible en publiant des renseignements. Nous avons publié des guides pratiques sur la divulgation proactive des documents d’approvisionnement et sur la façon dont les institutions peuvent souscrire au gouvernement ouvert tout en protégeant la vie privée.

En collaborant avec les institutions, le CIPVP favorise un accès accru à l’information, ce qui donne lieu à une meilleure reddition de comptes. À l’heure actuelle, les institutions répondent à plus de 80 % des demandes d’accès à l’information dans les délais prévus dans les lois ontariennes sur l’accès à l’information. Il s’agit d’une nette amélioration par rapport au taux inférieur à 50 % qu’elles affichaient il y a une vingtaine d’années. Les taux de réponse ont commencé à augmenter lorsque le CIPVP a décidé de les publier dans son rapport annuel.

Cependant, tout n’est pas parfait. J’invite à nouveau les institutions ontariennes à examiner leurs politiques et procédures concernant la divulgation proactive, la gestion des documents et la réponse aux demandes d’accès à l’information, pour s’assurer que leurs pratiques font valoir le droit à l’information du public.

Brian Beamish
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

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