L’adoption d’un nouveau système de pétitions électroniques qui protège la vie privée est recommandée

Feb 19 2016

Cette semaine, le Comité permanent de l’Assemblée législative a présenté son rapport dans lequel il recommande d’ajouter un système de pétitions électroniques aux procédures actuelles de l’Assemblée législative régissant les pétitions. Ce rapport souligne plusieurs des recommandations que le commissaire Beamish avait formulées dans sa présentation du 21 octobre 2015. Dans cette présentation, il s’était dit favorable à l’instauration d’un système de pétitions électroniques car elle pourrait favoriser la transparence et la responsabilité du gouvernement ainsi que la participation du public. Il avait également décrit les précautions à adopter pour la gestion des renseignements personnels et la protection de la vie privée des particuliers. Ce rapport du comité permanent souligne ces suggestions et recommande au personnel de l’Assemblée de travailler en étroite collaboration avec le CIPVP pour veiller au respect des pratiques exemplaires. Nous sommes impatients de collaborer avec le personnel de l’Assemblée législative à l’élaboration et à l’instauration de ce nouveau processus, dans le respect de la vie privée des particuliers et de la sécurité des renseignements personnels.

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