Le rapport annuel 2019 du CIPVP : Bilan de l’année et perspectives d’avenir

May 28 2020

J’ai publié aujourd’hui le dernier rapport annuel de mon mandat de cinq ans.

Tout au long de mon mandat en tant que commissaire, j’ai préconisé une ouverture et une transparence accrues; j’ai encouragé les pouvoirs publics à partager toujours plus d’information avec la population. Mon bureau a fait fond sur cet engagement en publiant des conseils et des documents d’orientation pour aider les institutions à envisager les renseignements qu’elles détiennent avec plus d’ouverture. Nous nous sommes également inscrits en faux contre les tentatives de camoufler les activités des pouvoirs publics, en rendant des décisions et ordonnances clés visant à jeter un éclairage sur les dépenses publiques et la prise de décisions.

Comme par les années passées, mon rapport comporte plusieurs recommandations. J’invite notamment le gouvernement à moderniser les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, qui sont périmées, et à adopter une nouvelle loi adaptée à l’Ontario sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.

Pour le gouvernement, cet appel à la modernisation ne sera pas nouveau. Depuis ma nomination en 2015, je l’ai exhorté à plusieurs reprises à aller de l’avant. Chaque année, la vie privée de la population ontarienne est de moins en moins protégée par rapport à celle des autres provinces canadiennes; les technologies, qui évoluent constamment, lèvent de plus en plus le voile sur nos vies et nos renseignements personnels. Nous devons veiller sans plus attendre à ce que notre cadre législatif assure une surveillance efficace et indépendante des pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels.

Cependant, moderniser nos lois sur la protection de la vie privée dans le secteur public n’est qu’une première étape. Le concept des villes intelligentes, dont on entendait à peine parler il y a une dizaine d’années, ainsi que les partenariats public-privé qui ont permis son avènement, mettront à l’épreuve notre capacité d’assurer la protection de la vie privée. Il est passionnant d’imaginer l’innovation et les avantages pour le public que peuvent nous apporter les nouvelles technologies, mais cela ne doit pas se produire au prix de notre vie privée. Une loi sur la protection de la vie privée s’appliquant au secteur privé, qui serait adaptée au contexte réglementaire ontarien, permettrait d’assujettir à des lois semblables le secteur privé de même que le secteur public et de mieux protéger la population.

Alors que je m’apprête à tourner la page, je tiens à féliciter tous ceux qui, en Ontario, cherchent à renforcer les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Je remercie également mes collègues du CIPVP pour leur dévouement et leur engagement. Même actuellement, alors que la pandémie de COVID-19 les met à l’épreuve comme jamais auparavant, les membres du personnel du CIPVP travaillent à domicile pour assurer la continuité de nos activités et fournir le plus possible de services au public. C’est ce degré d’engagement qui me remplit de fierté d’avoir fait partie du CIPVP. Ce fut un honneur de travailler à vos côtés.

Avant de terminer, je tiens à féliciter Patricia Kosseim, qui prendra la relève en tant que commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario le 1er juillet 2020. Elle est une professionnelle engagée qui justifie d’une vaste expérience en réglementation et en tant qu’avocate. Me Kosseim commencera son mandat dans une période d’incertitude sans précédent, où la COVID-19 a transformé notre façon de travailler. Je suis toutefois convaincu que mes collègues du CIPVP sauront relever le défi et donner le meilleur d’eux-mêmes, comme toujours.

 

Brian Beamish
Commissaire