Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Apr 11 2017


Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui explique :

  • ce qu’est une recherche raisonnable;
  • comment l’institution peut s’acquitter de ses obligations relatives aux recherches;
  • ce dont l’auteur de la demande devrait tenir compte quand il demande l’accès à des documents;
  • les droits de l’auteur de la demande qui n’est pas satisfait d’une recherche;
  • le rôle de notre bureau en cas d’appel concernant le caractère raisonnable des recherches.

La feuille-info Les recherches raisonnables fait partie d’une série de documents conçus pour familiariser les professionnels et le public avec les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

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