Communiqués
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Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée lance Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants
Sep 23 2021
TORONTO (Ontario) (23 septembre 2021) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants, une ressource...
Lire le communiquésConférence virtuelle de la Semaine du droit à l’information 2021
Sep 21 2021
Voilà maintenant 16 ans que les Canadiennes et les Canadiens célèbrent la Semaine du droit à l’information. Du 27 septembre au 3 octobre, ils pourront participer à une variété d’événements virtuels pour en savoir davantage ...
Ne laisser aucun Ontarien derrière : Pourquoi l’Ontario devrait aller de l’avant avec sa propre loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé, avec ou sans réforme fédérale
Sep 07 2021
La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario répond aux propositions du gouvernement de l’Ontario concernant une nouvelle loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé ...
Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’expansion des systèmes de télévision en circuit fermé en Ontario
Jul 16 2021
Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse à l’investissement de 2 millions de dollars qu’a annoncé le gouvernement de l’Onta...
Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie
Jun 02 2021
Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pend...
Le CIPVP termine son enquête sur l’utilisation par un conseil scolaire d’un service infonuagique
May 20 2021
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a terminé son enquête (disponible en anglais seulement) sur l’utilisation, par le York Region District School Board (YRDSB), dâ€...
Les passeports vaccinaux doivent respecter les principes les plus rigoureux de protection de la vie privée
May 19 2021
19 mai 2021 – La protection de la vie privée devrait être au cœur des préoccupations des gouvernements et des entreprises qui envisagent d’utiliser des passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 comme moyen d’aider les Canad...
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) dévoile ses priorités stratégiques 2021 à 2025
Apr 22 2021
TORONTO (ONTARIO) (22 avril 2021) — Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a sélectionné les priorités stratégiques qui orienteront ses activités à partir d’aujo...
Consultation publique du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) sur son plan stratégique quinquennal
Dec 10 2020
TORONTO (Ontario) (10 décembre 2020) — Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) sollicite l’opinion de la population ontarienne sur les priorités stratégiques qu’il...
Le temps est venu d’adopter une loi ontarienne sur la protection de la vie privée s’appliquant au secteur privé
Oct 29 2020
Le CIPVP répond à la demande de commentaires de l’Ontario sur la réforme de la protection de la vie privée dans le secteur privé TORONTO (Ontario) (16 octobre 2020) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protecti...
Les commissaires fédéral et ontarien à la vie privée soutiennent l’utilisation de l’appli Alerte COVID sous réserve d’une surveillance continue de ses mesures de protection et de son efficacité
Jul 31 2020
À la suite de discussions productives et approfondies avec les gouvernements fédéral et ontarien, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commisariat) et le Commissariat à l’information et à la protection ...
LifeLabs accepte d’observer les ordonnances des commissaires à la protection de la vie privée, mais s’oppose à la publication du rapport d’enquête
Jul 29 2020
TORONTO – Mercredi 29 juillet 2020 – Le 25 juin, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont produit un rapport d’enquête conjoint sur l’atteinte à ...
Le CIPVP de l’Ontario et l’OIPC de la Colombie-Britannique concluent que LifeLabs a négligé de protéger les renseignements personnels, causant une atteinte à la vie privée en 2019
Jun 25 2020
Cette société canadienne de laboratoires d’analyse a enfreint les lois sur la vie privée  TORONTO – Le jeudi 25 juin 2020 – À l’issue d’une enquête conjointe, les commissaires à l’information et à la protection de la ...
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame une nouvelle loi sur la protection de la vie privée en Ontario
May 28 2020
TORONTO (Ontario) (28 mai, 2020) – Pour éviter que les technologies nouvelles et émergentes ne mettent en péril la vie privée de la population ontarienne, le gouvernement doit moderniser ses lois sur la protection de la vie privée...
Appuyer la santé publique et bâtir la confiance des Canadiens : principes de protection de la vie privée et des renseignements personnels pour les applications de traçage des contacts et autres applications similaires
May 07 2020
Déclaration commune des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée[1] 7 mai 2020 En cette période de crise sanitaire liée à la COVID-19, la santé et la sécurité des Canadiens sont...
Répercussions de la COVID-19
Mar 16 2020
Mis à jour le 31 mai 2021 Avis au public Afin de protéger la santé de ses employés et de contribuer à freiner la transmission du virus de la COVID-19 dans la collectivité, le CIPVP a fermé ses bureaux le 16 mars 2020. Au cours d...
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario est fermé
Mar 16 2020
Par précaution, afin d’assurer la sécurité du public et du personnel du CIPVP pendant l’éclosion de la maladie COVID-19, le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario est fermé....
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario réclame la mise à jour des lois sur la protection de la vie privée pour se préparer à un Ontario numérique
Jun 27 2019
TORONTO (Ontario) (27 juin 2019) – Dans son rapport annuel 2018 intitulé Protection de la vie privée et responsabilité dans un Ontario numérique, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée d...
Rapport annuel de 2017: Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande que les partis politiques soient assujettis à une réglementation et à une surveillance en matière de vie privée
Jun 14 2018
TORONTO (14 juin 2018) – Dans son rapport annuel de 2017 intitulé Trente années au service de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privé...
Le commissaire à la vie privée de l’Ontario réclame le respect de la vie privée dans le cadre des projets de ville intelligente
Apr 26 2018
Des responsables de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ensemble du Canada prient instamment le ministère de l’Infrastructure et des Collectivités de mettre la vie privée et la sécurité au pr...
Déclaration du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’occasion de la Journée de la protection des données
Jan 25 2018
Le commissaire réclame à nouveau la modernisation des lois sur la protection de la vie privée Toronto (Ontario), le 25 janvier 2018 – Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontari...
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée conseille la prudence aux éducateurs ontariens qui se servent d’outils d’enseignement en ligne; son nouveau rapport contient des pratiques exemplaires pour protéger la vie privée des élèves
Oct 24 2017
TORONTO (Ontario) (24 octobre 2017) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié aujourd’hui un examen des services éducatifs en ligne qu’utilisent les éduca...
Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
Oct 20 2017
Iqaluit, Nunavut, le 18 octobre 2017 – Dans une résolution conjointe, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée (les CIPVP) du Canada ont demandé aux gouvernements de veiller à ce que la législation ...
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario remporte un prix d’excellence en recherche
Sep 27 2017
TORONTO (Le 27 septembre 2017) – Le document sur l’anonymisation intitulé De-identification Guidelines for Structured Data et produit par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontar...
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande des mesures législatives pour gérer les risques d’atteinte à la vie privée associés aux mégadonnées dans le secteur public
Jun 19 2017
TORONTO (19 juin 2017) – Dans son rapport annuel de 2016 intitulé Des défis à relever ensemble, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Brian Beamish, demande un certain nombre de cha...
Condamnation pour consultation non autorisée de dossiers médicaux à Goderich
Mar 16 2017
TORONTO (Ontario) (16 mars 2017) – Une étudiante à la maîtrise en travail social qui était en stage dans une équipe de santé familiale de Central Huron a été condamnée à une amende de 20 000 $ et à une suramende compensato...
Ne répétez pas les erreurs du passé – Mise en garde du commissaire à la protection de la vie privée dans le contexte de l’examen du cadre de sécurité nationale par le gouvernement
Dec 06 2016
Le commissaire Therrien ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux soulignent la nécessité de réduire les risques d’atteinte à la vie privée associés à la communication d’information et à la collecte de métadonnée...
Déclaration du commissaire sur la cyberattaque contre le Casino Rama Resort
Nov 10 2016
Les cyberattaques portent de plus en plus souvent atteinte à la sécurité et à la confidentialité de l’information. Elles s’accompagnent souvent de la menace de publier les renseignements volés. Cette semaine, la Société des l...
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée ne trouve aucune irrégularité dans la tenue de documents de TO2015
Sep 29 2016
TORONTO (Ontario) (29 septembre 2016) – Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP), a publié aujourd’hui les conclusions de son enquête sur les pratiques de gestion d...
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée met fin à son action en justice contre la police de Toronto
Jul 12 2016
Le commissaire est satisfait de la nouvelle procédure policière qui prévient la communication de renseignements sur les tentatives de suicide aux autorités frontalières américaines TORONTO (Ontario) (12 juillet 2016) – Le Bureau...
Le commissaire à l’information et la protection de la vie privée réclame la modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Jun 28 2016
TORONTO (28 juin 2016) – Dans son rapport annuel 2015, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, demande au gouvernement de mettre à jour les lois provinciales sur l’accès...
Les commissaires à l’information demandent aux gouvernements de créer une obligation de documenter
Jan 25 2016
Le 25 janvier 2016 – Les commissaires à l’information du Canada ont demandé à leur gouvernement respectif de créer une obligation légale qui exigerait les entités publiques à documenter leurs délibérations, actions et décis...
Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information
Jan 25 2016
Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada demandent à tous les ordres de gouvernement de protéger et de promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection de...
Oui, vous pouvez divulguer des renseignements pour protéger un enfant
Jan 20 2016
TORONTO (20 janvier 2016) – Il arrive souvent que différents intervenants croient à tort que les règles régissant la protection de la vie privée les empêchent de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfan...
Le commissaire met le cap sur l’avenir de l’accès à l’information
May 26 2015
Toronto, le 26 mai 2015 – La population de l’Ontario s’attend à ce que les organisations gouvernementales et parapubliques de la province adoptent de nouvelles technologies pour assurer la prestation efficace de programmes et de s...
Déclaration au sujet de la vente de Hydro One
May 14 2015
Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensibl...
Lettre des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Mar 06 2015
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et ses collègues des autres provinces et des territoires du Canada ont rendu publique aujourd’hui une lettre qu’ils ont envoyée au Comité perma...
Les organismes chargés de voir au respect de la loi sont fortement encouragés à tenir compte du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels avant de se doter de caméras corporelles
Feb 18 2015
Les ombudsmans et commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux publient un document d’orientation sur l’application de la loi et l’utilisation de caméras corporelles Les défenseurs canadiens du droit à la vie priv...
Est-ce que ça vaut la peine? Les conséquences de l’espionnage des dossiers médicaux
Jan 28 2015
TORONTO, le 28 janv. 2015 /CNW/ – Si la grande majorité des personnes travaillant dans le secteur de la santé en Ontario respectent la vie privée des patients, une petite minorité n’a toujours pas compris le message. Réc...
Rouge Valley Health System a failli à son devoir de protéger les renseignements sur la santé des patients
Dec 16 2014
Dans le cadre d’un examen portant sur deux cas importants d’atteinte à la protection des données ayant mené à la vente des renseignements médicaux personnels de nouvelles mères pour un avantage financier, le Commissaire à l’...
À l’ère numérique, les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée du pays exhortent les gouvernements à mieux protéger et promouvoir les droits des Canadiens et des Canadiennes.
Nov 14 2014
OTTAWA, 14 novembre 2014 – Les ombudsmans et les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de toutes les régions du pays exhortent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à examiner e...
Déclaration des commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée au sujet des mesures de sécurité nationale et d’application des lois
Oct 29 2014
OTTAWA – Les commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée réunis à l’occasion de leur rencontre annuelle ont constaté avec tristesse les événements récents survenus la semaine dernière à Sai...
