Summary:

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a terminé son enquête (disponible en anglais seulement) sur l’utilisation, par le York Region District School Board (YRDSB), d’un service de gestion de données basé sur l’infonuagique appelé Edsby.

Le YRDSB se sert d’Edsby, une application qui permet de stocker et de traiter des renseignements sur les élèves, en vertu d’un contrat avec le fournisseur CoreFour Inc. pour gérer l’assiduité des élèves. Le CIPVP a mené son enquête en parallèle avec celle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sur les pratiques de CoreFour.

Les renseignements recueillis par Edsby pour le compte du YRDSB comprennent le nom et des photos des élèves, leurs enseignants, leur année d’études, leurs coordonnées et des données sur leur assiduité. Le CIPVP a conclu que l’utilisation par le YRDSB du service Edsby pour gérer l’assiduité des élèves est conforme à la loi ontarienne sur la protection de la vie privée s’appliquant au secteur municipal. Le contrat entre le YRDSB et CoreFour prévoit également des dispositions raisonnables visant à assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels des élèves. Cependant, le conseil scolaire n’a pas pris de mesures suffisantes pour s’assurer que CoreFour respectait ses obligations en matière de sécurité aux termes du contrat. Le rapport du CIPVP décrit les mesures que le conseil scolaire devrait prendre pour renforcer et documenter sa surveillance de ces mesures de sécurité.

Le rapport d’enquête du CIPVP contient des conseils essentiels à l’intention des conseils scolaires qui font appel à des fournisseurs de services technologiques pour les aider à s’acquitter de leur mandat en matière d’éducation, et traite des types de dispositions relatives à la sécurité que les contrats devraient prévoir. Il rappelle aussi aux conseils scolaires qu’ils doivent conclure des contrats solides assortis de mécanismes de surveillance appropriés afin de respecter leur obligation de protéger la vie privée des élèves.

Les enfants et les jeunes dans un monde numérique est l’une des quatre priorités stratégiques  que le CIPVP a choisies pour orienter ses activités d’aujourd’hui et de demain. Cette priorité vise à défendre les droits des enfants et des jeunes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en favorisant leur littératie numérique et l’expansion de leurs droits numériques, tout en tenant les institutions responsables de protéger les enfants et les jeunes qu’elles servent.

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