Summary:

TORONTO (Ontario) (27 juin 2019) – Dans son rapport annuel 2018 intitulé Protection de la vie privée et responsabilité dans un Ontario numérique, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, recommande plusieurs initiatives afin de rehausser l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Ontario. Il recommande notamment de moderniser les lois ontariennes sur la protection de la vie privée en fonction des risques inhérents aux technologies des villes intelligentes.

Les lois ontariennes sur la protection de la vie privée sont devenues désuètes en regard des technologies et des pratiques numériques d’aujourd’hui, comme les capteurs, l’analytique des données massives et l’intelligence artificielle. L’examen et la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de son équivalent s’appliquant au palier municipal permettraient d’assurer une surveillance efficace et indépendante des pratiques liées aux renseignements personnels.

« Les technologies actuelles peuvent rapporter beaucoup d’avantages aux collectivités et permettre aux gouvernements d’assurer la prestation des services plus efficacement. Cependant, elles peuvent servir à recueillir, à utiliser et à générer des masses de données, y compris des renseignements personnels. L’utilisation accrue des données et de la technologie ne doit pas se faire au détriment de la protection de la vie privée; l’Ontario a besoin d’un cadre législatif renouvelé qui prévoit une surveillance efficace et indépendante des pratiques liées aux renseignements personnels. »

~ Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Dans son rapport, le commissaire formule plusieurs autres recommandations, dont les suivantes :

Appel renouvelé à la surveillance des partis politiques – La quantité massive de renseignements personnels confidentiels que détiennent les partis politiques, conjuguée aux progrès technologiques qui leur permettent de recueillir, d’intégrer et d’analyser les données, met en relief un écart qui ne fait que s’accentuer pour ce qui est de la protection et de la surveillance du droit des particuliers à la protection de leur vie privée. Des pratiques perfectionnées en matière de données peuvent être utilisées pour cibler des particuliers, manipuler l’opinion publique et influer sur les résultats d’élections. Les risques d’atteinte à la vie privée, intentionnelle ou causée par une erreur humaine, augmentent avec l’utilisation des technologies utilisant des données massives. Le meilleur moyen de faire en sorte que les partis politiques de l’Ontario répondent des risques liés à la protection de la vie privée, à l’éthique et à la sécurité qui découlent de la collecte de données consiste à les assujettir aux dispositions sur la protection de la vie privée contenues dans les lois de l’Ontario sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Recours à l’intelligence artificielle pour réduire les atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé – L’intelligence artificielle permet de relever de légères anomalies dans les systèmes résautés et de déceler des atteintes à la vie privée en temps réel. Elle peut être utilisée pour interpréter l’activité dans un réseau d’une manière qui n’aurait pas été possible au moyen d’une vérification et d’autres mécanismes de prévention manuels. J’aimerais que l’utilisation de l’intelligence artificielle se répande dans tout le secteur de la santé pour régler le problème incessant de l’accès non autorisé.

Toutes les recommandations du commissaire, une revue de l’année et des statistiques exhaustives, notamment sur les demandes d’accès à l’information, sur les taux de respect du délai de réponse ainsi que sur les appels et les plaintes concernant la protection de la vie privée, figurent dans le rapport annuel 2018 du CIPVP, Protection de la vie privée et responsabilité dans un Ontario numérique.

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