Summary:

TORONTO (Ontario) (29 septembre 2016) – Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP), a publié aujourd’hui les conclusions de son enquête sur les pratiques de gestion des documents du Comité d’organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 (TO2015). Le commissaire Beamish a conclu qu’aucun document n’avait été délibérément détruit ou caché pour éviter de rendre des comptes pendant la vérification effectuée par le Bureau de la vérificatrice générale, et que TO2015 avait adopté des politiques appropriées de tenue et de conservation de documents.

 

Cette enquête a commencé en juin dernier à la suite de déclarations du Bureau de la vérificatrice générale dans son Rapport spécial sur les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Dans ce rapport, la vérificatrice générale a mentionné que pendant sa vérification, son personnel avait été incapable d’obtenir des réponses à certaines questions de même que des documents et disques rigides de la part de TO2015, l’incitant à se demander si TO2015 avait détruit délibérément certains documents ou refusé d’en divulguer pour éviter de rendre des comptes. Compte tenu de ces déclarations et des questions qu’elles ont soulevées au sein du public, le CIPVP a entamé une enquête pour répondre aux questions suivantes :

 

  • TO2015 disposait-il de politiques et de pratiques appropriées de tenue et de conservation de documents? 

 

L’enquête du CIPVP a permis d’établir que TO2015 avait adopté des politiques et pratiques de tenue et de conservation de documents qui étaient conformes aux exigences de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation de documents et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. TO2015 disposait de politiques et de pratiques appropriées qui consistaient à conserver le contenu des documents dans un système basé sur l’infonuagique plutôt que sur des disques rigides ou dans d’autres appareils.

 

  • Le personnel de TO2015 a-t-il détruit ou refusé de divulguer des documents afin d’éviter de rendre des comptes ou de tromper la vérificatrice générale pendant sa vérification?   

 

L’enquête n’a pas permis de découvrir que TO2015 avait l’intention de détruire des documents ou de ne pas fournir des disques rigides dans le but de tromper la vérificatrice générale ou d’éviter de rendre des comptes. De même, si la vérificatrice générale n’a pu accéder à certains documents, ce n’était pas en raison d’une tentative de la tromper ou de nuire au travail de son bureau.

 

« L’enquête de mon bureau me permet de conclure que le personnel de TO2015 n’a pas tenté délibérément d’éviter de rendre des comptes ou de tromper la vérificatrice générale lors de sa vérification. »

~ Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario