Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires

Aug 23 2017


Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent ainsi qu’à des documents que détiennent les pouvoirs publics, à moins qu’une exception ne s’applique ou que la demande soit jugée frivole ou vexatoire. Une institution peut avoir de nombreuses raisons de juger une demande frivole ou vexatoire; il se peut, par exemple, que l’auteur de la demande abuse de son droit d’accès à l’information, ou encore que la demande entrave les activités de l’institution ou ait été faite de mauvaise foi ou pour des motifs autres que celui d’obtenir des renseignements.

Aujourd’hui, le CIPVP a publié sa toute dernière feuille-info, intitulée Les demandes frivoles et vexatoires, qui s’adresse aux institutions et aux particuliers. Elle explique ce qu’est une demande frivole ou vexatoire, ce que les institutions devraient faire quand elles en reçoivent une et le rôle du CIPVP en cas d’appel.

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