Communiqués

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée conseille la prudence aux éducateurs ontariens qui se servent d’outils d’enseignement en ligne; son nouveau rapport contient des pratiques exemplaires pour protéger la vie privée des élèves

Oct 24 2017

TORONTO (Ontario) (24 octobre 2017) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié aujourd’hui un examen des services éducatifs en ligne qu’utilisent les éduca...

Lire le communiqués

Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué

Iqaluit, Nunavut, le 18 octobre 2017 – Dans une résolution conjointe, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée (les CIPVP) du Canada ont demandé aux gouvernements de veiller à ce que la législation ...

Pour en savoir plus

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario remporte un prix d’excellence en recherche

TORONTO (Le 27 septembre 2017) – Le document sur l’anonymisation intitulé De-identification Guidelines for Structured Data et produit par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontar...

Pour en savoir plus

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande des mesures législatives pour gérer les risques d’atteinte à la vie privée associés aux mégadonnées dans le secteur public

TORONTO (19 juin 2017) – Dans son rapport annuel de 2016 intitulé Des défis à relever ensemble, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Brian Beamish, demande un certain nombre de cha...

Pour en savoir plus

Condamnation pour consultation non autorisée de dossiers médicaux à Goderich

TORONTO (Ontario) (16 mars 2017) – Une étudiante à la maîtrise en travail social qui était en stage dans une équipe de santé familiale de Central Huron a été condamnée à une amende de 20 000 $ et à une suramende compensato...

Pour en savoir plus

Ne répétez pas les erreurs du passé – Mise en garde du commissaire à la protection de la vie privée dans le contexte de l’examen du cadre de sécurité nationale par le gouvernement

Le commissaire Therrien ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux soulignent la nécessité de réduire les risques d’atteinte à la vie privée associés à la communication d’information et à la collecte de métadonnée...

Pour en savoir plus

Déclaration du commissaire sur la cyberattaque contre le Casino Rama Resort

Les cyberattaques portent de plus en plus souvent atteinte à la sécurité et à la confidentialité de l’information. Elles s’accompagnent souvent de la menace de publier les renseignements volés. Cette semaine, la Société des l...

Pour en savoir plus

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée ne trouve aucune irrégularité dans la tenue de documents de TO2015

TORONTO (Ontario) (29 septembre 2016) – Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP), a publié aujourd’hui les conclusions de son enquête sur les pratiques de gestion d...

Pour en savoir plus

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée met fin à son action en justice contre la police de Toronto

Le commissaire est satisfait de la nouvelle procédure policière qui prévient la communication de renseignements sur les tentatives de suicide aux autorités frontalières américaines TORONTO (Ontario) (12 juillet 2016) – Le Bureau...

Pour en savoir plus

Le commissaire à l’information et la protection de la vie privée réclame la modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

TORONTO (28 juin 2016) –  Dans son rapport annuel 2015, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, demande au gouvernement de mettre à jour les lois provinciales sur l’accès...

Pour en savoir plus

Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information

Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada demandent à tous les ordres de gouvernement de protéger et de promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection de...

Pour en savoir plus

Les commissaires à l’information demandent aux gouvernements de créer une obligation de documenter

Le 25 janvier 2016 – Les commissaires à l’information du Canada ont demandé à leur gouvernement respectif de créer une obligation légale qui exigerait les entités publiques à documenter leurs délibérations, actions et décis...

Pour en savoir plus

Oui, vous pouvez divulguer des renseignements pour protéger un enfant

TORONTO (20 janvier 2016) – Il arrive souvent que différents intervenants croient à tort que les règles régissant la protection de la vie privée les empêchent de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfan...

Pour en savoir plus

Le commissaire met le cap sur l’avenir de l’accès à l’information

Toronto, le 26 mai 2015 – La population de l’Ontario s’attend à ce que les organisations gouvernementales et parapubliques de la province adoptent de nouvelles technologies pour assurer la prestation efficace de programmes et de s...

Pour en savoir plus

Déclaration au sujet de la vente de Hydro One

Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensibl...

Pour en savoir plus

Lettre des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et ses collègues des autres provinces et des territoires du Canada ont rendu publique aujourd’hui une lettre qu’ils ont envoyée au Comité perma...

Pour en savoir plus

Les organismes chargés de voir au respect de la loi sont fortement encouragés à tenir compte du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels avant de se doter de caméras corporelles

Les ombudsmans et commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux publient un document d’orientation sur l’application de la loi et l’utilisation de caméras corporelles Les défenseurs canadiens du droit à la vie priv...

Pour en savoir plus

Est-ce que ça vaut la peine? Les conséquences de l’espionnage des dossiers médicaux

TORONTO, le 28 janv. 2015 /CNW/ – Si la grande majorité des personnes travaillant dans le secteur de la santé en Ontario respectent la vie privée des patients, une petite minorité n’a toujours pas compris le message. Réc...

Pour en savoir plus

Rouge Valley Health System a failli à son devoir de protéger les renseignements sur la santé des patients

Dans le cadre d’un examen portant sur deux cas importants d’atteinte à la protection des données ayant mené à la vente des renseignements médicaux personnels de nouvelles mères pour un avantage financier, le Commissaire à l’...

Pour en savoir plus

À l’ère numérique, les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée du pays exhortent les gouvernements à mieux protéger et promouvoir les droits des Canadiens et des Canadiennes.

OTTAWA, 14 novembre 2014 – Les ombudsmans et les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de toutes les régions du pays exhortent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à examiner e...

Pour en savoir plus

Déclaration des commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée au sujet des mesures de sécurité nationale et d’application des lois

OTTAWA – Les commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée réunis à l’occasion de leur rencontre annuelle ont constaté avec tristesse les événements récents survenus la semaine dernière à Sai...

Pour en savoir plus