Peut-on se servir d’une carte Santé comme preuve d’identité?

Sep 18 2017

Un jour ou l’autre, tout le monde se fait demander une carte d’identité avec photo. Cependant, on s’interroge sur les situations où il acceptable de demander ou de montrer une carte Santé à des fins d’identification, surtout lorsqu’on n’a aucune autre pièce d’identité avec photo.

En Ontario, seul un organisme ou une personne qui fournit des services de santé subventionnés par la province peut vous demander de présenter votre carte Santé. Par exemple, le personnel d’un cabinet de médecin, d’un hôpital, d’une clinique sans rendez-vous ou d’un laboratoire médical peut demander à voir votre carte Santé s’il vous fournit des soins de santé.

Cependant, la loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé ne vous empêche pas de produire volontairement votre carte Santé à des fins d’identification. Vous pouvez donc présenter votre carte Santé à un organisme qui ne fait pas partie du système de santé, mais les organismes qui ne fournissent pas directement des soins de santé subventionnés par la province ne sont pas autorisés à consigner, à recueillir ou à utiliser un numéro de carte Santé à des fins d’identification.

Pour en savoir davantage, lisez notre brochure Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé. Vous pouvez également communiquer avec notre bureau pour toute question concernant votre carte Santé.

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