Plan d’accessibilité du CIPVP

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) est résolu à créer une organisation accessible en supprimant les obstacles auxquels font face les personnes handicapées au sens de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Dans son plan d’activité, le CIPVP présente sa stratégie visant à prévenir et à supprimer les obstacles présents dans ses installations, ses services, ses politiques et ses pratiques, et à remplir les obligations qui lui incombent en vertu de la LAPHO, des Normes d’accessibilité intégrées connexes et de sa politique sur les normes d’accessibilité intégrées.

Ce plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour tous les cinq ans et affiché dans le site Web du CIPVP. Il sera élaboré, examiné et mis à jour de concert avec les personnes handicapées.

 

Approvisionnement

Le CIPVP s’assurera que les biens, services ou installations qu’il se procure sont conçus en tenant compte des critères et des éléments d’accessibilité, sauf si cela n’est pas raisonnablement possible.

Plan de mise en œuvre : Le CIPVP évaluera ses politiques, pratiques et procédures d’approvisionnement ou d’acquisition de biens, de services ou d’installations pour s’assurer qu’ils contiennent des critères et des éléments d’accessibilité. Lorsque le CIPVP détermine qu’il n’est pas raisonnablement possible d’intégrer des critères et des éléments d’accessibilité, il fournira, sur demande, une explication de sa décision.

Échéancier : En cours

Responsabilité :  Directrice des services généraux

 

Formation

Le CIPVP s’assurera qu’une formation est fournie relativement aux exigences prévues dans les Normes d’accessibilité intégrées et dans le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées (formation sur l’accessibilité).

Plan de mise en œuvre :

Le CIPVP fournira une formation sur l’accessibilité à tous ses employés.

La formation sur l’accessibilité sera liée aux fonctions de la personne et sera fournie dès que possible après le début de l’emploi ou de la relation contractuelle d’une personne avec le CIPVP. Une formation mise à jour sera fournie lorsque des modifications seront apportées à la politique du CIPVP sur les normes d’accessibilité intégrées.

Le CIPVP conservera des dossiers de la formation qu’il dispense, comprenant les dates où la formation a été fournie et le nombre de participants.

Échéancier : En cours

Responsabilité :  Directrice des services généraux

 

Normes pour l’information et les communications

Sur demande, le CIPVP fournira des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées.

Il s’assurera que son processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre est accessible aux personnes handicapées.

Il veillera à ce que ses sites Web Internet et Intranet soient accessibles.

Plan de mise en œuvre :

Le CIPVP fournira des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées dans les meilleurs délais en tenant compte de leurs besoins en matière d’accessibilité découlant de leur handicap. Il consultera la personne qui présente une demande pour déterminer si le format accessible ou l’aide à la communication convient. Il informera le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

Sur demande, le CIPVP fournira des formats accessibles et des aides à la communication pour son processus de rétroaction.

Le CIPVP notera dans sa politique sur les normes d’accessibilité intégrées que ces mesures d’adaptation sont disponibles.

Il s’assurera que ses sites Web Internet et Intranet sont conformes aux World Wide Web Consortium Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0, niveau AA.

Échéancier : En cours

Le site Intranet du CIPVP aura rempli ces critères à la date prévue dans les Normes d’accessibilité intégrées.

Responsabilité : Directrice des services généraux

Directrice des communications (pour l’accessibilité à Internet et Intranet)

 

Normes d’emploi

Le CIPVP informera les particuliers de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées au moment de recruter, d’évaluer, de sélectionner et d’aviser les candidats à un poste au CIPVP.

Le CIPVP informera ses employés des politiques qu’il a instaurées pour soutenir les employés handicapés.

Le CIPVP fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés.

Implementation Plan:

Recrutement

Dans le cadre de son processus de recrutement, le CIPVP informera ses employés et le public des mesures d’adaptation dont peuvent se prévaloir les candidats handicapés.

Lorsqu’une personne est appelée à participer à un processus d’évaluation ou de sélection, le CIPVP l’informera des mesures d’adaptation relatives aux documents ou aux processus mises à sa disposition sur demande. Si une candidate ou un candidat sélectionné demande une adaptation, le CIPVP le consultera et lui fournira une adaptation appropriée qui tient compte de ses besoins découlant de son handicap.

Lorsqu’il fait une offre d’emploi, le CIPVP informera la candidate ou le candidat retenu de ses politiques sur les mesures d’adaptation offertes aux employés handicapés.

Soutien offert aux employés

Le CIPVP informera ses employés de ses politiques de soutien aux employés handicapés, dont ses politiques sur les mesures d’adaptation du travail qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité des employés découlant de leur handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après le début de leur emploi et chaque fois que les politiques seront modifiées.

À la demande d’une employée ou d’un employé handicapé, le CIPVP consultera l’employée ou l’employé pour lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication relativement à l’information dont il a besoin pour faire son travail ainsi qu’à l’information généralement disponible aux autres employés. Pour déterminer si un format accessible ou une aide à la communication convient, le CIPVP consultera l’employée ou l’employé qui en a fait la demande.

Le CIPVP établira un processus écrit documentant l’élaboration de plans individuels d’adaptation pour les employés handicapés. Sur demande, les renseignements sur les formats accessibles et les aides à la communication seront également inclus dans chaque plan d’adaptation. En outre, les plans contiendront des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail, au besoin, et préciseront les autres mesures d’adaptation qui doivent être mises en place.

Le CIPVP tiendra compte des besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité ainsi que des plans d’adaptation individualisés au moment de faire l’évaluation du rendement, d’offrir une promotion et de réaffecter des employés.

Le CIPVP établira un processus documenté de retour au travail pour les employés qui se sont absentés à cause d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour reprendre le travail.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Le CIPVP fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, si le handicap est tel que des renseignements individualisés sont nécessaires et si le CIPVP est au fait de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé. Le CIPVP fournira ces renseignements dès que possible après qu’il aura été informé des besoins d’adaptation.

Lorsqu’une employée ou un employé a besoin d’aide, le CIPVP, avec le consentement de l’employé, fournira les renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne que le CIPVP aura désignée pour aider l’employé.

Le CIPVP passera en revue les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employée ou l’employé change de lieu au sein de l’organisation, lorsque les besoins ou les plans globaux en matière d’adaptation font l’objet d’un examen et lorsque le CIPVP revoit ses politiques générales sur les interventions d’urgence.

Échéancier : En cours

Responsabilité :  Directrice des services généraux

 

Rapport d’étape annuel

Le CIPVP préparera des rapports d’étape annuels sur les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan d’accessibilité.

Plan de mise en œuvre :  Le CIPVP évaluera les progrès réalisés pour mettre en œuvre le plan d’accessibilité et préparera un rapport d’étape résumant ces progrès. Le rapport d’étape annuel sera affiché dans le site Web du CIPVP et sera offert dans un format accessible sur demande.

Échéancier : Annuellement

Responsabilité :  Directrice des services généraux

Rapport annuel sur l’accessibilité

Le CIPVP préparera et déposera des rapports sur l’accessibilité chaque année ou aux autres moments prévus en vertu de la LAPHO.

Plan de mise en œuvre :  Les rapports sur l’accessibilité seront préparés en conformité avec la LAPHO et comprendront une déclaration signée par la directrice des services généraux attestant que tous les renseignements demandés ont été fournis et qu’ils sont exacts. Le CIPVP mettra les rapports sur l’accessibilité à la disposition du public.

Échéancier : Annuellement

Responsabilité :  Directrice des services généraux