Prévenir et gérer les atteintes à la vie privée

Les institutions publiques assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée devraient adopter des mesures proactives pour prévenir les atteintes à la vie privée.

Maîtrise de la situation et notification

En cas d’atteinte à la vie privée, il faut poser immédiatement deux gestes :

  1. Maîtriser la situation. Déterminer la portée de l’atteinte éventuelle à la vie privée et en limiter les conséquences.
  2. Notifier les particuliers concernés dès que possible.

Enquête et mesures correctives

Une fois la situation maîtrisée et les parties concernées notifiées, vous devez poser les gestes suivants, en même temps et rapidement :

Mener une enquête et prendre des mesures correctives

  • Mener une enquête interne pour :
    • examiner les mesures prises pour maîtriser la situation;
    • déterminer si l’atteinte à la vie privée a été effectivement maîtrisée;
    • veiller à ce que les particuliers concernés soient notifiés;
    • examiner les circonstances de l’atteinte à la vie privée;
    • déterminer si les politiques et procédures sont adéquates;
    • élaborer des recommandations pour prévenir d’autres atteintes à la vie privée;
    • appliquer ces recommandations.

Consultez la liste de nos documents d’orientation.