Rapport annuel 2018 : Protection de la vie privée et responsabilité dans un Ontario numérique

Jun 27 2019

J’ai publié aujourd’hui mon rapport annuel 2018, intitulé Protection de la vie privée et responsabilité dans un Ontario numérique, dans lequel je réclame la modernisation des lois ontariennes sur la protection de la vie privée pour composer avec les risques que présente l’utilisation croissante des technologies numériques.

Depuis que j’ai été nommé commissaire en 2015, je souligne la nécessité de mettre à jour nos lois sur la protection de la vie privée, qui ne sont plus adaptées à l’évolution rapide de technologies numériques comme les capteurs biométriques, l’analytique des données massives et l’intelligence artificielle. Les technologies actuelles peuvent rapporter beaucoup d’avantages aux collectivités et permettre aux gouvernements d’assurer la prestation des services plus efficacement. Cependant, elles peuvent servir à recueillir, à utiliser et à générer des masses de données, y compris des renseignements personnels. L’utilisation accrue des données et de la technologie ne doit pas se faire au détriment de la protection de la vie privée; l’Ontario a besoin d’un cadre législatif renouvelé qui prévoit une surveillance efficace et indépendante des pratiques liées aux renseignements personnels.

Les partis politiques peuvent également recueillir des renseignements personnels délicats et les utiliser d’une manière que n’aurions jamais imaginée avant, ce qui met en relief un écart qui ne fait que s’accentuer pour ce qui est de la protection et de la surveillance du droit des particuliers à la protection de leur vie privée.

Le meilleur moyen de faire en sorte que les partis politiques de l’Ontario répondent de la façon dont ils recueillent, utilisent et divulguent nos renseignements personnels consiste à les assujettir aux dispositions sur la protection de la vie privée contenues dans les lois de l’Ontario sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Des modifications à ces lois pour prévoir une réglementation et une surveillance démontreraient un engagement envers la reddition de comptes au public et le respect de la vie privée des particuliers.

Je recommande également que le secteur de la santé modifie ses méthodes de protection de la vie privée. Mon rapport fait état des résultats impressionnants qui ont été obtenus lors du recours à l’intelligence artificielle pour réduire les accès non autorisés. Ces technologies permettent de relever de légères anomalies dans les systèmes résautés et de déceler des atteintes à la vie privée en temps réel. J’aimerais que l’utilisation de l’intelligence artificielle se répande dans tout le secteur de la santé pour régler le problème incessant de l’accès non autorisé.

Mon rapport annuel 2018 révèle également le nombre troublant de divulgations non autorisées qui sont attribuables à des télécopies envoyées au mauvais destinataire. Ainsi, dans la plupart des plus de 11 000 atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé, des télécopies et des courriels avaient été envoyés à un mauvais destinataire; cette situation est inacceptable. Au Royaume-Uni, le secrétaire à la santé et aux soins sociaux a interdit au NHS (National Health Service) d’acheter des télécopieurs et a l’intention d’en interdire graduellement l’utilisation d’ici le 31 mars 2020. Il est temps que l’Ontario fasse de même et mette en œuvre une stratégie pour éliminer, ou à tout le moins réduire, le recours aux télécopieurs pour la prestation des soins de santé. Les mesures que nous prenons afin de réduire les risques pour la vie privée doivent évoluer au même rythme que les technologies.

Vous trouverez dans notre rapport annuel une revue de l’année et des statistiques exhaustives, notamment sur les demandes d’accès à l’information, sur les taux de respect du délai de réponse ainsi que sur les appels et les plaintes concernant la protection de la vie privée.

Document d’information

Pour toute question sur le rapport annuel ou les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, communiquez avec nous à info@ipc.on.ca ou au 1 800 387-0073.

Brian Beamish

Commissaire