Rapport statistique obligatoire 2018

Dec 14 2018

La nouvelle année est à nos portes, et il faudra bientôt faire parvenir vos statistiques au CIPVP. Permettez-moi d’abord de remercier les institutions et les dépositaires de renseignements sur la santé du travail important qu’elles accomplissent pour faire le suivi et la déclaration des statistiques sur les demandes reçues aux termes des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Les institutions visées par la LAIPVP/LAIMPVP et les dépositaires de renseignements sur la santé visés par la LPRPS peuvent dès maintenant utiliser le site Web de présentation des statistiques du CIPVP afin de soumettre leurs statistiques annuelles pour 2018. La date limite de présentation des statistiques est le 1er mars 2019.

Soulignons également qu’en vertu de nouvelles règles établies en vertu de la LPRPS, les dépositaires de renseignements sur la santé doivent soumettre leurs statistiques sur les atteintes à la vie privée à mon bureau en suivant ces directives :

  • Les dépositaires de renseignements sur la santé qui sont également des institutions aux termes de la LAIPVP/LAIMPVP doivent soumettre des statistiques sur les atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé, même si elles n’ont subi aucune atteinte à la vie privée au cours de 2018.
  • Les dépositaires qui ne sont pas des institutions aux termes de la LAIPVP/LAIMPVP doivent soumettre des statistiques sur les atteintes à la vie privée uniquement si elles en ont subi.

Les dépositaires de renseignements sur la santé comprennent notamment des praticiens de la santé comme les médecins, infirmières, pharmaciens, orthophonistes, chiropraticiens, professionnels de la médecine dentaire, diététistes, technologues de laboratoire médical, massothérapeutes, sages-femmes, ergothérapeutes, opticiens et physiothérapeutes.

Pour mieux répondre à cette exigence, visitez notre site Web convivial de présentation des statistiques et remplissez le cahier facile à suivre. Vous trouverez aussi des questions fréquentes et une feuille-info pour faciliter dans toute la mesure du possible la présentation de vos statistiques.

Si vous n’avez pas encore de nom d’utilisateur, je vous invite à communiquer avec mon bureau dans les plus brefs délais à statistics.ipc@ipc.on.ca. Avec votre nom d’utilisateur, vous pourrez créer un mot de passe et commencer à remplir le questionnaire. Veuillez ne pas nous envoyer le cahier ou le guide par télécopieur ou par la poste. Vous devez transmettre votre rapport statistique en ligne à https://statistics.ipc.on.ca.

Comme toujours, nous sommes à votre disposition si vous avez besoin d’aide. Communiquez avec notre bureau à statistics.ipc@ipc.on.ca, ou composez le 416 326-3333 ou, sans frais, le 1 800 387-0073.

Brian Beamish
Commissaire

Documents d’orientation

Cahier et guide – statistiques sur les atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé

Questions fréquentes : Rapport statistique sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé

Comment s’inscrire et soumettre ses statistiques annuelles sur les atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé