Tag: Pratiques Exemplaires Et Lignes Directrices

Found 67 résultats




Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à ris...

Date: Jan 20 2016   Type: Resource   Access: Both

Download







Directive de pratique #11 – Formule d’appel

Date: Apr 06 2006   Type: Resource   Access: Both

Download

Directive de pratique #10 – Droits d’appel

Date: Apr 06 2006   Type: Resource   Access: Both

Download














Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.

Date: Oct 04 2016   Type: Resource   Access: Both

Download






Cahier et guide – rapport statistique LAIPVP

Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’inform...

Date: Nov 24 2015   Type: Resource   Access: Both

Download

Cahier et guide – rapport statistique LAIMPVP

Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’inform...

Date: Nov 24 2015   Type: Resource   Access: Both

Download

Cahier et guide – rapport statistique LPRPS

Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnel...

Date: Nov 24 2015   Type: Resource   Access: Both

Download

Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la LAIPVP et à la LAIMPVP, y compris les dépositaires en vertu de la LPRPS, au moment de remplir le rapport statistique annuel.

Date: Dec 01 2015   Type: Resource   Access: Both

Download

Les mégadonnées et le droit à la vie privée
Topic: Vie Privée

Date: Feb 15 2017   Type: Resource   Access: Both

Download


Les demandes frivoles et vexatoires

Date: Aug 22 2017   Type: Resource   Access: Both

Download

Feuille-info sur la technologie : Se protéger contre les rançongiciels

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Date: Jul 15 2016   Type: Resource   Access: Both

Download



Comment se débarrasser des supports électroniques

La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques.

Date: Mar 06 2018   Type: Resource   Access: Both

Download




Les villes intelligentes et le droit à la vie privée

Date: Apr 27 2018   Type: Resource   Access: Both

Download





La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

Date: Jan 10 2019   Type: Resource   Access: Both

Download



Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers
Topic: Santé

Date: Apr 15 2019   Type: Resource   Access: Both

Download



La vérification de dossiers de police
Topic: Accès

Date: Aug 12 2019   Type: Resource   Access: Both

Download




C’est votre droit:
Topic: Jeunesse

Date: Oct 17 2019   Type: Resource   Access: Both

Download





Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19
Topic: Vie Privée

Date: Jul 23 2020   Type: Resource   Access: Both

Download


C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable)
Type: Affiches

Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées.

Date: Oct 15 2020   Type: Resource   Access: Both

Download