Tag: Accès

Found 12 results





L’accès à l’information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario
Topic: Accès | Législation

Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2014.

Date: Apr 01 2006   Type: Resource   Access: Both

Download



La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

Date: Jan 10 2019   Type: Resource   Access: Both

Download

La vérification de dossiers de police
Topic: Accès

Date: Aug 12 2019   Type: Resource   Access: Both

Download