Tag: Législation

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Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à ris...

Date: Jan 20 2016   Type: Resource   Access: Both

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L’accès à l’information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario
Topic: Accès | Législation

Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2014.

Date: Apr 01 2006   Type: Resource   Access: Both

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