Tag: Affiches

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L’accès à l’information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario
Topic: Accès | Législation
Type: Affiches

Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.

Date: Apr 01 2006   Type: Resource   Access: Both

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C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable)
Topic: Jeunesse
Type: Affiches

Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées.

Date: Oct 15 2020   Type: Resource   Access: Both

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