Tag: Feuilles-info

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Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.

Date: Oct 04 2016   Type: Resource   Access: Both

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Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers
Topic: Santé

Date: Apr 15 2019   Type: Resource   Access: Both

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Les demandes frivoles et vexatoires

Date: Aug 22 2017   Type: Resource   Access: Both

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La vérification de dossiers de police
Topic: Accès

Date: Aug 12 2019   Type: Resource   Access: Both

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Feuille-info sur la technologie : Se protéger contre les rançongiciels

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Date: Jul 15 2016   Type: Resource   Access: Both

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Les mégadonnées et le droit à la vie privée
Topic: Vie Privée

Date: Feb 15 2017   Type: Resource   Access: Both

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Feuille info Numéro 8 : Le verrouillage

Date: Jul 01 2005   Type: Resource   Access: Both

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Feuille-info Numéro 6 : Rapports sur les demandes d’accès reçues aux termes de la LPRPS

Révisée en 2012.

Date: Apr 06 2005   Type: Resource   Access: Both

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Feuille-info Numéro 5 : Le consentement et la formule 14
Topic: Santé

Date: Apr 01 2005   Type: Resource   Access: Both

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Feuille-info Numéro 4 : Les activités de financement en vertu de la LPRPS

Révisée en septembre 2014.

Date: Apr 01 2005   Type: Resource   Access: Both

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