Une année pas comme les autres : Défendre l’accès à l’information et la protection de la vie privée en période d’incertitude

Jun 24 2021

J’ai eu l’honneur aujourd’hui de déposer à l’Assemblée législative de l’Ontario mon premier rapport annuel. Il contient un aperçu des développements les plus importants qui ont orienté nos travaux en 2020, ainsi que des activités et initiatives marquantes qui ont jalonné cette année sans précédent.

L’incertitude de la dernière année a mis en évidence le rôle vital que jouent les institutions publiques pour protéger la population, sauver des vies et diffuser de l’information fondée sur des preuves scientifiques. En période de turbulence, les citoyens qui se sentent effrayés et vulnérables doivent pouvoir compter sur leurs gouvernements pour stabiliser le navire. Ils doivent avoir la certitude que, même si la tempête fait rage, leurs gouvernements prendront les bonnes décisions pour eux. Il s’agit non seulement d’assurer leur sécurité, mais aussi de le faire d’une manière équitable, transparente, responsable et redevable.

Au cours de l’année écoulée, on a souvent entendu dire que les droits en matière de protection de la vie privée n’étaient pas absolus et qu’ils permettaient de prendre des mesures exceptionnelles en cas d’urgence. Le partage opportun des données avec et entre les institutions peut être essentiel pour endiguer la propagation de la COVID-19, comprendre ses mécanismes pathologiques et la traiter en temps utile. Toutefois, toute atteinte à la vie privée doit être fondée sur une autorité légale et, même si c’est le cas, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels doivent être minimisées dans toute la mesure du possible, elles doivent être nécessaires et efficaces pour assurer une protection, proportionnelles aux risques et aux avantages qui en découlent et limitées à la période pendant laquelle l’urgence persiste.

En 2020, on a également entendu dire que la transparence était indispensable. Les informations sur les éclosions de COVID-19 ont permis de suivre la propagation du virus, en particulier au sein des communautés les plus vulnérables et marginalisées. Ces informations ont également contribué à améliorer et à faire évoluer notre compréhension des facteurs de risque contre lesquels nous devions nous prémunir. Tout au long de l’année, notre bureau a encouragé les responsables de la santé publique à publier de manière proactive le plus possible de renseignements non personnels, tels que le nombre d’infections selon la région, le profil d’âge et de sexe des personnes infectées et d’autres données démographiques sous forme agrégée, y compris les types, voire les noms, d’entreprises et d’institutions dans certains cas.

Un troisième thème commun de l’année dernière a été de rappeler aux institutions publiques que les droits et obligations en matière d’accès à l’information ne sont pas suspendus, même en situation d’urgence. L’accès à l’information revêt même plus d’importance que jamais, surtout lorsque la vie et les moyens de subsistance des gens sont en jeu. C’est maintenant, et non dans des années, lorsque la pandémie sera passée à l’histoire, que le public doit comprendre les décisions et les mesures qui sont prises en son nom et demander des comptes aux institutions. L’information suscite le niveau de confiance nécessaire pour que les gens suivent les conseils de santé publique. À l’inverse, le secret engendre le scepticisme qui ne peut que conduire au cynisme et au non-respect des directives.

Malgré les défis opérationnels d’une année sans précédent, je suis ravie d’annoncer que les institutions publiques de l’Ontario ont continué à déployer de grands efforts pour remplir leurs obligations tout au long de 2020. À l’exception de quelques cas où il a fallu rappeler aimablement aux institutions qu’elles ne pouvaient pas simplement fermer leurs bureaux d’accès à l’information et de protection de la vie privée « jusqu’à nouvel ordre », la grande majorité des institutions publiques ont trouvé des moyens de reprendre assez rapidement leurs activités en mode virtuel.

Le taux de respect du délai de réponse des institutions provinciales et municipales a légèrement baissé d’environ 8 %, tandis que le secteur de la santé a maintenu un taux impressionnant de 96 %. Il s’agit d’une réalisation particulièrement remarquable, compte tenu des pressions générales qui s’exercent sur le secteur de la santé pendant la pandémie et de l’augmentation de 25 % des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé et de rectification de ces renseignements.

Le secteur des services à l’enfance et à la famille de l’Ontario a également relevé les défis de cette année exceptionnelle. L’année 2020 était la première où les sociétés d’aide à l’enfance étaient assujetties aux dispositions concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, mais elles sont parvenues à répondre dans le délai de 30 jours à près des trois quarts des 7 037 demandes d’accès à l’information reçues.

Quant au CIPVP, même si nos bureaux étaient fermés, nous avons poursuivi nos activités en mode virtuel, et nous avons continué à fournir des conseils aux parties prenantes et des services au public. En 2020, nous avons réglé 1 136 appels en matière d’accès à l’information, plus de 200 plaintes concernant la protection de la vie privée et plus de 600 dossiers relatifs aux renseignements personnels sur la santé. Bien que nous ayons accumulé un petit arriéré au cours des premiers mois, alors que notre personnel était en transition vers le télétravail, nous avons pris les mesures nécessaires pour réduire cet arriéré en 2021.

Si 2020 a été une année de bouleversements et de changements, des lueurs d’espoir pointent à l’horizon, alors que nous sommes de plus en plus nombreux à nous faire vacciner et que la province commence à se déconfiner. Cependant, même si le pire de la pandémie est enfin derrière nous, ses effets continueront à marquer notre monde pendant longtemps. Déjà, la numérisation accélérée des services gouvernementaux motivée par la COVID-19, y compris les initiatives d’identité numérique et la transformation des modèles de prestation des soins de santé, a considérablement modifié la façon dont nous accédons aux services publics.

Au cours de l’année à venir, tout le personnel du CIPVP est prêt à écouter les différentes parties prenantes et à collaborer avec elles pour continuer à défendre les droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée, dès à présent et tout au long de la « nouvelle normalité » qui s’annonce.

Je tiens à remercier mon prédécesseur, le commissaire Brian Beamish, pour son leadership exceptionnel au cours de la première moitié de 2020, ainsi que tout le personnel très talentueux et dévoué du CIPVP qui nous a aidés, Brian et moi, à demeurer au service de la population ontarienne tout au long de cette annus horribilis.

Patricia

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