Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance?

Nov 09 2016


Les institutions ontariennes doivent tenir compte de différents facteurs importants avant d’utiliser un système de vidéosurveillance. Surtout, pour être conforme à la loi, un tel système doit être utilisé de façon à protéger la vie privée des particuliers. Ces exigences sont décrites dans notre nouvelle feuille-info, qui traite des sujets suivants :

  • les circonstances où la surveillance est autorisée;
  • l’importance de consulter les intervenants;
  • l’emplacement des caméras;
  • la notification du public;
  • la collecte, la divulgation et la conservation de renseignements personnels.

Cette feuille-info fait partie d’une série de documents conçus pour aider les professionnels et le public à comprendre les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

This post is also available in: Anglais