Message de la commissaire

Commissioner Patricia Kosseim

« L’avenir dépend de ce que vous faites aujourd’hui. » 

Ce mot prophétique du Mahatma Gandhi nous rappelle que notre avenir n’est pas prédéterminé : il est façonné par nos choix et nos gestes de tous les instants. Pour moi, cela signifie être proactif, accepter le changement et agir collectivement avec ingéniosité afin de créer de nouvelles possibilités et de bâtir un meilleur avenir pour les Ontariennes et les Ontariens.

Dans notre monde numérique en évolution rapide, le CIPVP poursuit résolument sa mission de rehausser la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

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Dans notre monde numérique en évolution rapide, le CIPVP poursuit résolument sa mission de rehausser la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

- Patricia Kosseim, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

mission

La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne

Déclaration commune du CIPVP et de la CODP sur l’utilisation responsable de l’IA

En 2023, le CIPVP et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont publié une déclaration commune exhortant le gouvernement de l’Ontario à poser des balises efficaces pour encadrer l’utilisation des technologies de l’IA dans le secteur public.

« Nous exhortons le gouvernement à maintenir son leadership en mettant en place un cadre solide, détaillé et contraignant pour l’utilisation responsable des technologies de l’intelligence artificielle par les organisations du secteur public. Il faut poser des balises claires et efficaces afin que les avantages de l’IA ne soient pas obtenus au détriment du droit à la vie privée et des autres droits fondamentaux qui sont conférés à la population ontarienne. Les Ontariennes et Ontariens pourraient souhaiter que les institutions publiques déploient des technologies de l’IA pour le bien public, mais uniquement si elles sont sûres, transparentes, responsables et respectueuses de l’éthique. En définitive, les utilisations novatrices de l’IA doivent mériter la confiance du public. »
 

« Les technologies de l’intelligence artificielle, et en particulier l’IA générative, peuvent générer des contenus préjudiciables susceptibles d’entretenir des préjugés injustes et de mettre en péril le droit à la vie privée et d’autres droits fondamentaux. Il faut poser des balises juridiques et éthiques solides pour que les technologies d’IA soient utilisées de manière responsable, transparente et éthique, et qu’elles méritent la confiance du public. »

 

Protection de la vie privée des travailleurs ontariens

Tout au long de 2023, la commissaire Kosseim a continué à demander au gouvernement de combler les sérieuses lacunes de la loi en ce qui concerne la protection de la vie privée de millions de travailleurs ontariens. Le virage vers le télétravail a fait en sorte que de nombreux employeurs ont intensifié leur recours à des technologies de surveillance et à l’IA, car ils cherchent de nouvelles méthodes pour surveiller et évaluer le rendement de leurs employés.

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« Les technologies numériques proposent aux employés de nouvelles modalités de travail […]. Grâce à la technologie, nous pouvons nous impliquer comme jamais auparavant. L’avenir est devant nous et il est essentiel que les gouvernements et les organisations agissent dès maintenant pour protéger la vie privée des travailleurs […], en particulier en Ontario, où les lacunes législatives les exposent aux risques liés à la surveillance numérique. »  
 

« L’accès à l’information que détiennent les pouvoirs publics permet aux citoyens d’obtenir les connaissances et les renseignements nécessaires pour participer plus pleinement à nos processus démocratiques. Cette déclaration de l’ICIC souligne la force collective de ses membres, qui collaborent pour porter les droits en matière d’accès à l’information en tête des préoccupations internationales, en reconnaissant l’importance de protéger ces droits et en encourageant le public à les exercer. »
 

La démocratie à l’honneur : faits marquants de la Semaine du droit à l’information

Le CIPVP a donné le coup d’envoi à la Semaine du droit à l’information de 2023 avec un billet de blogue de la commissaire et un épisode de balado sur l’élimination des obstacles à l’accès à l’information pour les femmes, intitulé Le droit de savoir d’une femme : Combler le fossé entre les hommes et les femmes grâce à l’accès à l’information. Au cours de la semaine, le CIPVP a également lancé une nouvelle série de bulletins d’interprétation.

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defi de la transparence

Pleins feux sur l’excellence : la Vitrine de la transparence         

« La transparence du gouvernement est essentielle à la démocratie et au bon fonctionnement de la société; elle favorise l’engagement civique, suscite la confiance et contribue à lutter contre la désinformation. Dans notre Vitrine de la transparence, nous mettons en vedette des exemples éloquents d’initiatives de gouvernement ouvert, pour rappeler à tous les avantages de la transparence et des données ouvertes et inciter les institutions publiques à rendre plus de renseignements accessibles au public de façon proactive. »

 

Les enfants et les jeunes dans un monde numérique


Examen après cinq ans de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

En juillet 2023, dans le cadre de l’examen après cinq ans de la LSEJF, le CIPVP a présenté des observations et recommandations sur les mesures à prendre pour renforcer les dispositions concernant l’accès à l’information et à la protection de la vie privée dans la LSEJF et ses règlements d’application, et a recommandé que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires soit assujetti aux exigences de la LSEJF lorsqu’il agit à titre de fournisseur de services pour une responsabilisation accrue à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels des enfants, jeunes et familles vulnérables de l’Ontario.  

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Résolution FPT sur la protection de la vie privée des jeunes

À leur conférence annuelle de 2023 tenue à Québec, le CIPVP et ses homologues FPT ont publié une résolution conjointe, Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels

Les jeunes sont de plus en plus soumis à l’utilisation non autorisée et à l’exploitation commerciale de leurs renseignements personnels dans le but d’influencer leur comportement de manière négative et de leur causer préjudice. 

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Les plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! pour autonomiser les élèves et leur apprendre à se protéger

Tout au long de 2023, le CIPVP a continué à mettre l’accent sur la force de l’éducation pour faire progresser les droits en matière de protection de la vie privée et les compétences en littératie numérique des jeunes de l’Ontario. C’est avec fierté que nous avons présenté des outils pédagogiques conçus pour informer et autonomiser les élèves de la 2e à la 8e année, juste à temps pour l’année scolaire 2023-2024.

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« Les enseignantes et enseignants jouent un rôle important afin d’inculquer aux enfants et aux jeunes de l’Ontario les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour naviguer en toute sécurité dans le monde numérique. En intégrant l’éducation sur la vie privée en classe, nous pouvons donner aux élèves les moyens de protéger leurs renseignements personnels, de faire des choix éclairés et de devenir des citoyens numériques responsables. Ensemble, nous pouvons former une génération qui reconnaît l’importance de la vie privée et de la prise de décisions éclairées dans notre ère numérique. »

 

Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes

Les élèves comptent sur les enseignantes et les enseignants, et leur font confiance pour prendre en leur nom des décisions importantes. C’est pourquoi les écoles de l’Ontario jouent un rôle essentiel pour protéger la sécurité des jeunes en ligne, les préparer à devenir des citoyens numériques responsables et leur donner les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée. En 2023, le CIPVP a publié un projet de Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes à des fins de consultation publique.

« J’invite les enseignantes et enseignants à adopter la Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes et à manifester ainsi, à leurs élèves, aux parents et à leur collectivité, leur souci de protéger la vie privée et l’avenir des jeunes de l’Ontario dans un monde numérique. »

La voix des jeunes : le Conseil consultatif de la jeunesse du CIPVP

« Les jeunes d’aujourd’hui ont grandi en ligne; personne ne connaît ni ne comprend mieux qu’eux leurs besoins, aspirations, craintes et difficultés. Leurs nouvelles perspectives représentent une ressource inestimable pour appuyer les efforts du CIPVP visant à promouvoir la littératie numérique chez les jeunes et à renforcer leurs droits en matière de vie privée et d’accès à l’information dans le monde numérique d’une manière pertinente et significative pour eux. »

La confiance dans la santé numérique

« L’approche équitable, mesurée et proportionnelle du CIPVP vise à lutter efficacement contre les atteintes à la vie privée tout en encourageant la reddition de comptes et l’amélioration continue. »
 

Examen triennal des personnes et entités prescrites : guide concernant la LPRPS

Tous les trois ans, le CIPVP examine  en profondeur les pratiques et les procédures d’entités et de personnes prescrites qui traitent de grandes quantités de renseignements personnels sur la santé. Ces examens sont un élément fondamental de la LPRPS, et permettent de s’assurer que ces organisations, qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre en vertu de la loi pour traiter sans consentement ces renseignements sensibles pour le bien public, respectent les normes de protection de la vie privée et de confidentialité les plus strictes.

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La nouvelle génération des forces de l’ordre

Lignes directrices sur l’utilisation par les services de police de la reconnaissance faciale avec des bases de données de photos signalétiques

person on their laptop

À la suite de notre déclaration commune FPT et au document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, publiés en 2022, et en réponse aux demandes de parties intéressées, le CIPVP a élaboré des lignes directrices propres à l’Ontario à l’intention des services de police concernant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale en lien avec des bases de données de photos signalétiques.

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« En attendant que soit établi un cadre juridique clair et complet pour l’utilisation par la police de la technologie de reconnaissance faciale au Canada, j’invite instamment les services de police et les commissions des services policiers de l’Ontario qui utilisent actuellement ou envisagent de mettre en place un programme de reconnaissance faciale associé à une base de données de photos signalétiques à le réexaminer dès que possible à la lumière de notre document d’orientation, afin de s’assurer qu’il répond aux exigences de la loi et qu’il comprend des garanties et des contrôles rigoureux en matière de protection de la vie privée. » 

 

Le CIPVP en chiffres en 2023

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59 242

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23 094

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94

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57

balados L’info, ça compte

10

billets de blogue de la commissaire

8
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Dépenses en 2023

Traitements et salaires15 204 322 $
Avantages sociaux3 489 586 $
Transport et communications100 414 $
Services3 568 818 $
Fournitures et Matériel138 037 $
Total 22 501 177 $

Résultats financiers 2023

L'équipe CIPVP

l'equipe du CPPVP