Politiques de la Division du tribunal administratif et du règlement des différends

La Division du tribunal administratif et du règlement des différends de notre bureau s’engagent à répondre aux appels et aux plaintes de façon équitable et pertinente, et en temps opportun.

Ces politiques s'appliquent à tous les appels et à toutes les plaintes déposés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, ainsi qu'à toutes les plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et de la partie X de la Loi sur les services aux enfants, aux jeunes et aux familles.

Politiques

Politiques du CIPVP

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées du CIPVP

Politique de confidentialité

Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?
Lorsque l'information n'est pas trouvée

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
  • N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
  • Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.