- Conseils aux organisations
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Accès à l’information
- Gouvernement ouvert
- Répondre aux demandes d’accès à l’information
- Appels
- Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
- Bulletins d’interprétation
- Politiques de la Division du tribunal administratif et du règlement des différends
- Code de procédure
- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Questions fréquentes sur la LSEJF : Informations pour les prestataires de services
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Protection de la vie privée
- Plaintes concernant la protection de la vie privée
- Protéger les renseignements personnels
- Gestion des atteintes à la vie privée
- Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
- L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée
- Gestion des données et technologie
- Les services éducatifs en ligne : ce que les éducateurs doivent savoir
- La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
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Santé
- Le signalement d'une atteinte à la vie privée au commissaire
- Collecte, utilisation et divulgation
- Rapport d’une atteinte à la vie privée
- Accès non autorisé
- Accès et rectification
- Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS
- La protection des renseignements personnels sur la santé
- Code de procédure - LPRPS
- Consultations politiques
Politiques de la Division du tribunal administratif et du règlement des différends
La Division du tribunal administratif et du règlement des différends de notre bureau s’engagent à répondre aux appels et aux plaintes de façon équitable et pertinente, et en temps opportun.
Ces politiques s'appliquent à tous les appels et à toutes les plaintes déposés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, ainsi qu'à toutes les plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et de la partie X de la Loi sur les services aux enfants, aux jeunes et aux familles.
Politiques
- Introduction générale
- Politique sur les dossiers abandonnés
- Nombre maximum de dossiers pouvant être traités
- Politique sur les documents volumineux