Affichage de 15 sur 174 résultats
| Titre | Sujet | Taper | Date | ||
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| Se protéger contre l’hameçonnage | Fiches | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Bulletin d’interprétation : Renseignements mis à la disposition du public | Bulletins d'interprétation | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Ce bulletin d’interprétation présente les éléments à prendre en compte pour déterminer si un document relève de l’exception relative aux renseignements publiés ou aux renseignements mis à la disposition du public, conformément à l’article 22 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). |
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| Bulletin d’interprétation : Secret professionnel de l’avocat | Bulletins d'interprétation | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’exception fondée sur le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 12 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Il décrit les types de documents qui sont visés par cette exception, c’est-à-dire les documents visés par le privilège des communications entre client et avocat prévu en common law (premier volet) et par un privilège prévu par la loi (second volet). |
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| Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique conformément au nouveau code de procédure, qui prend effet à la même date. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Code de procédure sur notre site. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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| Directive de pratique no 7 : Communication d’observations | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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| Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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