Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre	Sujet	Taper	Date
Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants	Enfants Les enfants et les jeunes dans un monde numérique Vie Privée Jeunesse	Matériel pédagogique	23 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données	La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Conseils et observations	22 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario	Vie Privée	Conseils et observations	7 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand
Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé Learn More
Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique	La confiance dans la santé numérique	Lignes directrices	4 août 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario	Exécution de la loi / Services de police La nouvelle génération des forces de l’ordre	Pratiques exemplaires	7 juillet 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario	La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Conseils et observations	7 juin 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés	La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Conseils et observations	25 mai 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Rapport statistique pour le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé – Cahier de préparation et guide	Santé La confiance dans la santé numérique		21 mai 2021	Télécharger	En savoir plusExpand
Ce cahier de préparation indique aux dépositaires de renseignements sur la santé les étapes à suivre pour déclarer leurs statistiques sur les atteintes à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Learn More
Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario	La confiance dans la santé numérique	Conseils et observations	14 mai 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	13 mai 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif	Santé La confiance dans la santé numérique	Documents	12 mai 2021	Télécharger	En savoir plusExpand
Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé numériques, les registres électroniques des accès, les fournisseurs de services électroniques aux consommateurs et l’accès aux dossiers sous forme électronique. Learn More
Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025			22 avril 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC)	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	17 mars 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles	Santé Vie Privée La confiance dans la santé numérique	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	25 février 2021	Télécharger	En savoir plusExpand
Ce guide donne aux fournisseurs de soins de santé un aperçu des principales exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et des conseils pratiques à suivre pour protéger les renseignements personnels sur la santé, surtout dans le contexte de la planification et de la prestation de soins de santé virtuels. Learn More
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto	Exécution de la loi / Services de police La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	15 janvier 2021	Télécharger	En savoir plusExpand