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| Directive de pratique de la LPRPS N°1 : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. Cette directive de pratique fournit des éclaircissements à l’intention des dépositaires de renseignements sur la santé qui répondent à une demande d’accès. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. |
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| Les mégadonnées et le droit à la vie privée | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) décrit la façon dont le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) évalue les questions relevant de la Loi, dont les plaintes, les dossiers signalés par les dépositaires et les dossiers ouverts par le CIPVP. Cette directive de pratique décrit ce qui se produit lorsque le CIPVP rend une décision concernant une question qu’il a examinée en vertu de la Loi et compte la rendre publique. |
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| Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14) | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11) | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : La vidéosurveillance | Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? | Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. |
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| Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information | Pratiques exemplaires , Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel | Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les lois de l’Ontario autorisent la divulgation de ces renseignements importants.
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| Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la |
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| Cahier et guide - rapport statistique LPRPS | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi »). |
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